AS 2018 4561

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

du 8 novembre 1978 (RO 1979 337; RS 747.201.1)

Art. 150, al. 2

Au lieu de:

2 Il est en règle générale le suivant:

a. pour les bateaux motorisés d’une capacité de charge – jusqu’à 1000 t 1 batelier, – de plus de 1000 t 2 bateliers; b. pour les bateaux remorqués 1 batelier; c. pour les convois poussés d’une capacité de charge totale – jusqu’à 1000 t 1 batelier, – de plus de 1000 t 2 bateliers.

Lire:

2 Il est en règle générale le suivant:

a. pour les bateaux motorisés d’une capacité de charge – jusqu’à 1000 t 1 matelot, – de plus de 1000 t 2 matelots; b. pour les bateaux remorqués 1 matelot; c. pour les convois poussés d’une capacité de charge totale – jusqu’à 1000 t 1 matelot, – de plus de 1000 t 2 matelots.

2018-3712 4561

O sur la navigation intérieure. Erratum RO 2018

Modification du 14 octobre 2015 (RO 2015 4351; RS 747.201.1)

Annexe 2, immage no 8

Au lieu de:

8

Lire:

8

4 décembre 2018 Chancellerie fédérale

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