AS 2018 4563

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Erythrée

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Erythrée

Abrogation du 7 décembre 2018

Le Conseil fédéral suisse, arrête:

Article unique L’ordonnance du 3 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de l’Erythrée 1 est abrogée au 7 décembre 2018, à 18 heures2.

7 décembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RO 2010 559, 2013 255, 2016 671 2 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2018-3616 4563

Mesures à l’encontre du Erythrée. O RO 2018

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