AS 2018 4707

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 26 novembre 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 1, let. a, 6 et 8 1 Les dimensions maximales et minimales suivantes s’appliquent aux filets flottant librement: a. ouverture minimale des mailles: 38 mm; 6 Du 31 mars au 31 mai et du 1 er au 15 octobre, les filets peuvent être tendus à

15 heures au plus tôt, et du 1er juin au 30 septembre à 16 heures au plus tôt.

8 En dérogation à l’art. 10, al. 1, let. a, les filets suivants peuvent être utilisés:

a. abrogée b. abrogée c. du 1er juillet, 12 heures, au 1er août, 12 heures: quatre filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 38 mm et un filet dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm; d. du 1er août, 12 heures, au 1er septembre, 12 heures: deux filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 38 mm et trois filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm; e. du 1er septembre, 12 heures, au 15 octobre, 12 heures: cinq filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 40 mm.

1 RS 923.31

2018-2242 4707

Pêche dans le lac Supérieur de Constance. O du DETEC RO 2018

Art. 11, al. 6 et 7 6 Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus cinq filets à la fois, qui sont réunis en une couble. 7 En dérogation à l’art. 11, al. 1, let. a, deux filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins 38 mm et trois filets dont les mailles ont une ouverture d’au moins

40 mm peuvent être tendus dans une couble.

Art. 15, al. 4

4 Le détenteur d’un permis de pêche ne peut utiliser que deux verveux à la fois.

Art. 27, al. 8 8 Du 10 mai, 12 heures, au 20 avril, 12 heures, les personnes utilisant des engins de pêche sportive ont le droit de prendre au plus 30 perches par jour. Du 10 mai au 15 septembre, les perches de plus de 13 cm de long, et en dehors de cette période toutes les perches capturées, sont ramenées à terre.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

26 novembre 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard

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