AS 2018 4759

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) (RP-IFFP)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modification du 22 août 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.4. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-2933 4759

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 de l’IFFP. R de prévoyance