AS 2018 4767

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)

Modifications des 22 juin et 27 novembre 2018 Approuvées par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2012 1339). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-2939 4767

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 du MNS. R de prévoyance