AS 2018 5085

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 30 novembre 2018

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

a. Dépistage de: phénylcétonurie, Pour les nouveau-nés. galactosémie, déficit en biotinidase, Analyses de laboratoire selon la liste des syndrome adrénogénital, hypothy- analyses (LA). roïdie congénitale, déficit en acyl- CoA medium-chain-déhydrogénase (MCAD), fibrose kystique, acidurie glutarique de type 1, maladie du sirop d’érable, déficits immuni- taires congénitaux sévères. …

1 RS 832.112.31

2018-1863 5085

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1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 1a est modifiée conformément au texte ci-joint.

3 L’annexe 22 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

4 L’annexe 33 («Liste des analyses») est modifiée.

III La modification d’un autre acte est réglée en annexe.

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2019.

2 La durée de validité de l’art. 35 dans la version de la modification du 28 novembre

20174 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.

30 novembre 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

2 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMa). 3 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et Tarifs > Liste des analyses (LA). 4 RO 2017 7151

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Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 2.2, 2.5, 3, 9.2 et 9.3

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2 Médecine interne

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

… Implantation trans- Oui En cours d’évaluation 1.7.2013/ cathéter de valve En cas de sténose aortique sévère chez les patients 1.1.2019 aortique (TAVI) inopérables et à haut risque opératoire lorsque les jusqu’au conditions (cumulatives) suivantes sont remplies: 30.6.2019

1. les conditions d’application de la procédure

TAVI suivent les directives européennes: «Guidelines on the management of valvular heart disease (version 2012)»5;

2. la procédure TAVI ne peut être pratiquée que

dans les institutions pratiquant la chirurgie cardiaque sur place;

3. la décision d’admissibilité de tous les patients

à la procédure TAVI doit être prise au sein de l’équipe Heart Team, comprenant au moins un cardiologue interventionnel formé pour les in- terventions TAVI, un cardiologue non inter- ventionnel, un chirurgien cardiaque et un a- nesthésiste;

4. tous les centres pratiquant la procédure TAVI

doivent fournir leurs données au SWISS TAVI Registry. …

2.5 Oncologie

… Test d’expression Oui En cours d’évaluation 1.1.2011/ multigénique en cas Indication: 1.1.2015/ de cancer du sein 1.1.2019 Examen du tissu tumoral d’un cancer du sein, jusqu’au primaire, invasif avec les caractéristiques sui- 31.12.2023 vantes: – état positif au récepteur d’œstrogènes; – état négatif au récepteur 2 du facteur de croissance épidermique humain (HER2-); – jusqu’à trois ganglions lymphatiques loco-

5 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

régionaux sont atteints; – les résultats conventionnels seuls ne permet- tent pas de décider clairement d’une chimio- thérapie adjuvante. Exigences concernant le test: Le test doit être effectué par un médecin spécialisé en pathologie avec comme sous-spécialité la pathologie moléculaire. S’il a lieu dans un labora- toire étranger, celui-ci doit satisfaire à la directive IVDD 98/79/CE6 ou à la norme ISO 15189 /170257. …

3 Gynécologie, obstétrique

… Mise en place d’une Oui – Selon les recommandations de l’Association 1.1.2004/ bandelette sous- pour l’urogynécologie et la pathologie du 1.1.2005/ urétrale pour le plancher pelvien GTU, mise à jour de l’avis 1.1.2019 traitement de d’experts du 16 juin 2016 «mise en place de l’incontinence bandelettes pour le traitement de urinaire d’effort chez l’incontinence d’effort féminine»8. la femme – L’implant Reemex® n’est pas pris en charge. …

9 Radiologie

9.2 Autres procédés d’imagerie

… Tomographie par Oui Dans des centres qui satisfont aux directives 1.1.1994/ émission de posi- administratives du 20 juin 2008 de la Société 1.4.1994/ trons (TEP, TEP/TC) suisse de médecine nucléaire (SSMN)9. 1.1.1997/ a) Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose 1.1.1999/ (FDG), seulement pour les indications suivan- 1.1.2001/ tes: 1.1.2004/

1. en cardiologie: 1.1.2005/

– comme mesure préopératoire avant 1.1.2006/ une transplantation cardiaque, 1.8.2006/ – en cas de suspicion de sarcoïdose car- 1.1.2009/ diaque, comme diagnostic secondaire et 1.1.2011/ contrôle thérapeutique 1.7.2013/

2. en oncologie: 1.7.2014/

– selon les directives cliniques du 1.1.2016/ 28 avril 2011 de la SSMN10, cha- 1.7.2018 pitre 1.0, pour TEP au FDG,

6 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

7 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

8 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

9 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

10 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

3. en neurologie:

– comme mesure préopératoire en cas d’épilepsie focale résistante à la thérapie, – pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après examen préalable par des spécialistes en gériatrie, psychiatrie ou neurologie; jusqu’à l’âge de 80 ans, avec un test de Folstein (Mini-Mental- Status-Test) d’au moins 10 points et une démence durant depuis 5 ans au maximum; pas d’examen préalable par TEP ou TEMP,

4. en cours d’évaluation: 1.7.2014/

pour la question «effet de masse», selon 1.1.2018/ les directives cliniques du 28 avril 2011 1.1.2019 de la SSMN, chapitre 2.0, pour TEP au jusqu’au FDG. 31.12.2019 b) Au moyen de N-13 Ammoniaque, seulement 1.7.2013 pour l’indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. c) Au moyen de rubidium 82, seulement pour 1.7.2013 l’indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l’effort) en vue d’évaluer l’ischémie du myocarde. d) Au moyen de 18F-Fluorocholine 1.7.2014/ Pour examen d’une récidive biochimique 1.1.2018/ démontrée (élévation du PSA) d’un carci- 1.1.2019 nome prostatique. En cours d’évaluation: 1.7.2018 pour la localisation préopératoire d’un adéno- jusqu’au me parathyroïdien en cas d’hyperparathyroïdie 30.6.2020 primaire, si l’imagerie médicale conven- tionnelle est négative ou non conclusive (scin- tigraphie au sestamibi ou -TEMP/TC). e) Au moyen de 18F Ethyl-Thyrosine (FET) 1.1.2016 Pour les indications suivantes: à des fins d’évaluation dans le cas des tu- meurs cérébrales et de réévaluation dans le cas des tumeurs cérébrales malignes. f) Au moyen du traceur PSMA 1.1.2017/ Pour l’indication suivante: 1.1.2019 pour examen d’une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d’un carci- nome prostatique.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

g) Au moyen de peptides DOTA, seulement 1.7.2017 pour l’indication suivante: tumeurs neuroendocrines différenciées: éva- luation (staging) et réévaluation (restaging) du stade d’évolution de la maladie h) Au moyen de H215O, pour l’indication 1.7.2018 suivante uniquement: pour mesurer la perfusion avant et après une intervention de revascularisation cérébrale en cas de maladie de Moyamoya. Non a) Au moyen de 18F-Fluoride 1.1.2013/ b) Au moyen de 18F-Florbetapir 1.7.2014/ 1.1.2015/ c) Avec d’autres isotopes que F-2-Fluoro- 1.1.2011/ Deoxy-Glucose (FDG), 18F-Fluorocholine, 1.1.2016/ N-13 Ammoniaque, rubidium 82 ou 1.7.2017/ 18F-Ethyl-Thyrosine (FET), PSMA, peptides 1.7.2018/ …

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

… Hyperthermie pro- Oui Pour les indications suivantes: 1.1.2017/ fonde régionale lors – cancer du col de l’utérus, en cas de contre- 1.1.2019 de traitement tumoral, indications pour une chimiothérapie ou dans jusqu’au combinée avec une une zone déjà irradiée 31.12.2020 radiothérapie externe – carcinome de la vessie (maintien des fonc- ou une brachythérapie tions), en cas de contre-indications pour une chimiothérapie ou dans une zone déjà irradiée – cancer du rectum (maintien des fonctions), en cas de contre-indications pour une chimio- thérapie ou en cas de récidive dans une zone déjà irradiée – sarcome des tissus mous (maintien des fonc- tions), en cas de contre-indications pour une chimiothérapie – cancer du pancréas, tumeur locale primaire, inopérable, à un stade avancé – récidive locale de tumeur avec symptômes de compression dans les situations palliatives, profondeur du foyer > 5 cm – métastases osseuses, douloureuses, de la colonne vertébrale et du bassin, profondeur du foyer > 5 cm Les traitements se font dans une clinique rattachée au Swiss Hyperthermia Network. Indications par son tumorboard.

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Annexe 1a

Restriction de prise en charge des coûts pour certaines interventions électives

I. Liste des interventions électives à effectuer en ambulatoire

1. Opérations des veines variqueuses des membres inférieurs

Les interventions marquées d’un astérisque (*) ne doivent être effectuées en ambula- toire en principe que si elles sont unilatérales.

Code selon CHOP Dénomination 201911

Ligature et stripping de veines variqueuses (38.5):

38.50 Ligature et stripping de veines variqueuses, site non précisé

Ligature et stripping de veines variqueuses des membres inférieurs (38.59), Détail de la sous-catégorie 38.59 (38.59.0):

38.59.00 Ligature et stripping de veines variqueuses des membres inférieurs, SAP

38.59.10 Ligature, excision et stripping de veines variqueuses et veines perforantes des membres inférieurs (en tant qu’intervention indépendante) 38.59.20* Crossectomie et stripping de veines variqueuses des membres inférieurs, SAP 38.59.21* Crossectomie et stripping de la veine grande saphène 38.59.22* Crossectomie et stripping de la veine petite saphène 38.59.30* Crossectomie (isolée), SAP 38.59.31* Crossectomie (isolée), veine grande saphène 38.59.32* Crossectomie (isolée), veine petite saphène

38.59.40 Traitement de veines variqueuses par laser local

38.59.50 Traitement endoluminal de veines variqueuses

38.59.51 Traitement de veines variqueuses par laser endoveineux (EVLT)

38.59.52 Ablation endoveineuse de veines variqueuses par radiofréquence

38.59.59 Traitement endoluminal de veines variqueuses, autre

38.59.99 Ligature et stripping de veines variqueuses des membres inférieurs, autre Autre excision de vaisseau (38.6):

38.69 Autre excision de veines de membre inférieur

11 La classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP), version 2019, est dispo- nible sur: www.statistique.admin.ch > Trouver des statistiques > Santé > Bases statis- tiques et enquêtes > Nomenclatures > Classifications et codages médicaux > Instruments pour le codage médical.

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2. Interventions pour hémorroïdes

Code selon CHOP Dénomination

Interventions pour hémorroïdes (49.4):

49.41 Réduction d’hémorroïdes

49.42 Injection d’hémorroïdes

49.43 Cautérisation d’hémorroïdes

49.44 Destruction d’hémorroïdes par cryothérapie

49.45 Ligature d’hémorroïdes

Excision d’hémorroïdes (49.46), Détail de la sous-catégorie 49.46 (49.46.0):

49.46.00 Excision d’hémorroïdes, SAP

49.46.10 Excision d’hémorroïdes, hémorroïdopexie

49.46.11 Excision d’hémorroïdes, ligature d’artère hémorroïdale

49.46.12 Excision d’hémorroïdes avec plastie réparatrice

49.46.99 Excision d’hémorroïdes, autre

49.47 Évacuation d’hémorroïdes thrombosées

Autres interventions pour hémorroïdes (49.49), Détail de la sous-catégorie 49.49 (49.49.0):

49.49.00 Autres interventions pour hémorroïdes, SAP

49.49.10 Autres interventions pour hémorroïdes, sclérose

49.49.11 Autres interventions pour hémorroïdes, ligature élastique

49.49.99 Autres interventions pour hémorroïdes, autre

3. Opérations unilatérales des hernies

Les interventions électives suivantes ne doivent en principe être effectuées en ambu- latoire que si: a. elles concernent un seul côté du corps; b. il ne s’agit pas d’une opération de récidive.

Code selon CHOP Dénomination

Réparation de hernie inguinale (53.0):

53.00 Réparation de hernie inguinale, SAP

Opération de hernie inguinale, par chirurgie ouverte (53.06), Détail de la sous-catégorie 53.06 (53.06.0): 53.06.11 Opération de hernie inguinale, par chirurgie ouverte, sans implantation de membranes ou filets 53.06.21 Opération de hernie inguinale, par chirurgie ouverte, avec implantation de membranes et filets

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Code selon CHOP Dénomination

Opération de hernie inguinale, par laparoscopie (53.07), Détail de la sous-catégorie 53.07 (53.07.0):

53.07.11 Opération de hernie inguinale, par laparoscopie, sans implantation de

membranes ou filets

53.07.21 Opération de hernie inguinale, par laparoscopie, avec implantation de

membranes et filets 53.09* Réparation de hernie inguinale, autre

4. Examens et interventions au niveau du col utérin ou de l’utérus

Les interventions marquées du signe « ° » ne doivent en principe être effectuées en ambulatoire que si elles sont indépendantes d’un accouchement.

Code selon CHOP Dénomination

Opérations du col utérin (67):

67.0 Dilatation du canal cervical

Techniques diagnostiques concernant le col utérin (67.1):

67.11 Biopsie endocervicale

67.12 Autre biopsie du col utérin

67.19 Autres techniques diagnostiques concernant le col utérin

67.2 Conisation du col utérin

Autre excision ou destruction de lésion ou de tissu du col utérin (67.3):

67.31 Marsupialisation de kyste du col utérin

67.32 Destruction de lésion du col utérin par cautérisation

67.33 Destruction de lésion du col utérin par cryochirurgie

67.34 Destruction de lésion ou de tissu du col utérin par électrocoagulation

67.35 Destruction de lésion ou de tissu du col utérin par coagulation au laser

67.39 Autre excision ou destruction de lésion ou de tissu du col utérin

Techniques diagnostiques concernant l’utérus et les structures de soutien (68.1):

68.11 Examen digital de l’utérus

Endoscopie diagnostique de l’utérus et des structures de soutien (68.12), Détail de la sous- catégorie 68.12 (68.12.0):

68.12.00 Endoscopie diagnostique de l’utérus et des structures de soutien, SAP

68.12.10 Hystéroscopie, SAP

68.12.11 Hystéroscopie diagnostique

68.12.12 Hystérosalpingoscopie diagnostique

68.12.19 Hystéroscopie, autre

68.12.99 Endoscopie diagnostique de l’utérus et des structures de soutien, autre

68.15 Biopsie fermée des ligaments utérins

68.16 Biopsie fermée de l’utérus

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Code selon CHOP Dénomination

Autres opérations de l’utérus et des structures de soutien (69), Dilatation et curetage de l’utérus (69.0): 69.02° Dilatation et curetage utérin après accouchement ou avortement

69.09 Autre dilatation et curetage de l’utérus

Aspiration curetage de l’utérus (69.5): 69.52° Aspiration curetage d’utérus après accouchement ou avortement

69.59 Aspiration curetage de l’utérus, autre

5. Arthroscopies du genou, y compris opérations du ménisque

Code selon CHOP Dénomination

Arthroscopie, genou (80.26), Détail de la sous-catégorie 80.26 (80.26.0):

80.26.00 Arthroscopie, genou, SAP

80.26.10 Arthroscopie diagnostique, genou

80.26.99 Arthroscopie, genou, autre

Meniscectomie du genou (80.6), Meniscectomie du genou (80.6X), Détail de la sous-catégorie 80.6X.00 Méniscectomie du genou, SAP 80.6X.10 Méniscectomie du genou, sous arthroscopie, partielle 80.6X.11 Méniscectomie du genou, sous arthroscopie, totale 80.6X.99 Méniscectomie du genou, autre Autre excision ou destruction locale de lésion articulaire, genou (80.86), Détail de la sous- catégorie 80.86 (80.86.0):

80.86.11 Débridement de l’articulation du genou

80.86.13 Excision de kyste méniscal de l’articulation du genou

6. Opérations sur des amygdales et des végétations adénoïdes

Code selon CHOP Dénomination

Amygdalectomie, sans excision de végétations adénoïdes (28.2): 28.2X.10 Résection partielle d’amygdale, sans excision de végétations adénoïdes

28.6 Excision de végétations adénoïdes, sans amygdalectomie

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II. Critères à satisfaire pour un traitement en milieu hospitalier Remarque introductive L’astérisque (*) qui suit le code CIM-10 dans la dernière colonne du tableau signifie que tous les codes CIM-10 débutant avec cette racine (= lettre et numéro avant l’astérisque) sont concernés par la réglementation définie dans la ligne.

No Catégorie Critère Référence selon les données standard de MedStat12 (classifi- cation CIM-10-GM, version 201813, âge)

Âge

1.1 Enfant ≤3 ans Âge

Comorbidité somatique sévère ou instable

2.1 Malformations Malformations congénitales de l’appareil Q20–Q34

circulatoire ou respiratoire

3.1 Système circulatoire Insuffisance ventriculaire; NYHA >II I50.13; I50.14;

3.2 Hypertension artérielle difficile à réguler non codé

4.1 Problème broncho- BPCO GOLD >II J44*, cinquième

pulmonaire, seulement position -0 ou -1

4.2 en cas d’anesthésie Asthme instable ou exacerbé non codé

générale

4.3 Syndrome d’apnée obstructive du sommeil, non codé

SAOS avec IAH ≥15 et pas de CPAP pos- sible à domicile

4.4 Oxygénothérapie de longue durée non codé

5.1 Anomalies de la Anomalies de la coagulation, purpura et D65–69

coagulation autres affections hémorragiques

5.2 Traitement médical anticoagulant Z92.1

5.3 Anticoagulation Double antiagrégation plaquettaire non codé

No Catégorie Critère Référence selon les données standard de MedStat (classifica- tion CIM-10-GM, version 2018, âge)

6.1 Insuffisance rénale Insuffisance rénale, stade >3 N18.4; N18.5

12 La statistique médicale des hôpitaux peut être consultée à l’adresse suivante: www.statistique.admin.ch > Trouver des statistiques > Santé > Bases statistiques et en- quêtes > Statistique médicale des hôpitaux. 13 La classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé con- nexes, 10e révision, German Modification, version 2018 (CIM-10-GM, version 2018) peut être consultée à l’adresse suivante: www.statistique.admin.ch > Trouver des statis- tiques > Santé > Bases statistiques et enquêtes > Nomenclatures > Classifications et co- dage médicaux > Instruments pour le codage médical > CIM-10-GM.

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No Catégorie Critère Référence selon les données standard de MedStat (classifica- tion CIM-10-GM, version 2018, âge)

7.1 Métabolisme Diabète sucré difficile à réguler, instable non codé

7.2 Obésité (IMC ≥40) E66*, cinquième

(chez les enfants: >97e percentile) position -2, -4, (IMC <17,5, l’exception de tion des stades de la malnutrition chez les enfants selon le manuel de codage 14) )

7.4 Anomalies sévères du métabolisme E70–E72;

9.1 Psychisme Dépendances (alcool, médicaments, drogue) F10–19,

avec complications quatrième position -0, -3, -4, -5, -6

9.2 Troubles mentaux sévères et instables, qui non codé

rendent impossible le suivi du traitement après une intervention ambulatoire Autres facteurs

90 Besoin d’une surveillance permanente Z74.3

91 Problèmes de compréhension pertinents non codé

avec le patient

92 Aucun interlocuteur, ou personne non codé

d’encadrement, compétent et majeur à domi- cile ou disponible par téléphone et à proximité pendant les 24 heures suivant l’intervention

93 Aucune possibilité de transport jusqu’au non codé

domicile après l’intervention ou à nouveau vers un hôpital, y c. le taxi

94 Temps de parcours de >60 min. jusqu’à un non codé

hôpital disposant d’un service d’urgence permanent et de l’unité spécialisée correspon- dante

14 Manuel de codage médical, BFS, version 2019, annexe: Malnutrition, définition des stades de la malnutrition dans l’annexe. Peut être consultée à l’adresse suivante: www.statistique.admin.ch > Trouver des statistiques > Santé > Système de santé > No- menclatures > Classifications et codage médicaux > Instruments pour le codage médical.

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Annexe (ch. III)

Modification d’un autre acte

L’annexe de l’ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs 15 est modifiée comme suit:

Structure uniforme au niveau suisse des fichiers de données

1 Généralités

1.2 Fichier de données médicales

Intitulé Variable de la statistique Teneur médicale

Poids à la naissance 2.2.V04 En grammes Diagnostic principal 4.2.V010 Code CIM-10-GM Complément au diagnostic principal 4.2.V020 Code CIM-10-GM 1er au 49e diagnostic supplémentaire 4.2.V030, 4.2.V040 etc. Code CIM-10-GM jusqu’à 4.2.V510 Traitement principal 4.3.V010 Code CHOP Latéralité pour le traitement principal 4.3.V011 0 = bilatéral

1 = unilatéral droit

2 = unilatéral gauche

3 = unilatéral côté inconnu

9 = inconnu

Vide = la question ne se pose pas Début du traitement principal 4.3.V015 Date (avec indication de l’heure) jusqu’à 4.3.V1000 Latéralité 1er au 99e traitement sup- 4.3.V021, 4.3.V031 etc. 0 = bilatéral plémentaire jusqu’à 4.3.V1001 1 = unilatéral droit

2 = unilatéral gauche

3 = unilatéral côté inconnu

9 = inconnu

Vide = la question ne se pose pas Début du 1er au 99e traitement sup- 4.3.V025, 4.3.V035 etc. Date (avec indication de plémentaire jusqu’à 4.3.V1005 l’heure) Durée de la ventilation artificielle 4.4.V01 Nombre d’heures Poids à l’admission 4.5.V01 En grammes

15 RS 832.102.14

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Intitulé Variable de la statistique Teneur médicale

9 = inconnu

Justification pour un traitement en – 1-9916 milieu hospitalier

1.3 Fichier de données administratives

Intitulé Variable Teneur de la statistique médicale

2 = féminin

Date de naissance 1.1.V02 Indication de la date Âge à l’admission 1.1.V03 Âge exact Date et heure d’admission 1.2.V01 Séjour avant l’admission 1.2.V02 1 = domicile

2 = domicile avec soins à domicile

3 = établissement de santé non hospita-

lier médicalisé

4 = établissement de santé non hospita-

lier non médicalisé

5 = hôpital psychiatrique

6 = autre institution hospitalière (soins

aigus) ou maison de naissance

8 = autre

9 = inconnu

Mode d’admission 1.2.V03 1 = urgence (nécessité d’un traitement dans les 12 heures)

2 = annoncé, planifié

3 = naissance (enfant né intra-muros)

4 = transfert interne

5 = transfert dans les 24 heures

8 = autre

9 = inconnu

Vacances, congés administratifs 1.3.V04 Heures prises

16 Selon l’annexe 1a OPAS, ch. II. Critères à satisfaire pour un traitement en milieu hospita- lier (RS 832.112.31).

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Intitulé Variable Teneur de la statistique médicale

Centre de prise en charge 1.4.V01 M000 = Disciplines médicales des coûts (en général) M950 = Médecine physique et réadapta- tion cins M990 = Autres domaines d’activités Date et heure de sortie 1.5.V01 Décision de sortie 1.5.V02 1 = sur l’initiative du traitant

2 = sur l’initiative du patient (contre

l’avis du traitant )

3 = sur l’initiative d’une tierce personne

4 = transfert interne

5 = décédé

8 = autre

9 = inconnu

Séjour après la sortie 1.5.V03 1 = domicile

2 = établissement de santé non hospita-

lier médicalisé

3 = établissement de santé non hospita-

lier non médicalisé

4 = institution psychiatrique

5 = institution de réadaptation

6 = autre institution hospitalière (soins

aigus) ou maison de naissance

8 = autre

9 = inconnu

0 = décédé

1re interruption, sortie 4.7.V01 Date (sans heure) 1re interruption, réadmission 4.7.V02 Date (sans heure) 2e à 4e interruption, sortie 4.7.V11, 4.7.V21 Date (sans heure) 2e à 4e interruption, réadmission 4.7.V12, 4.7.V22 Date (sans heure) Réadmissions ultérieures 4.7.V41 0 = (défaut), pas plus de 5 séjours (soit 4 réadmissions)