AS 2018 547

Ordonnance sur la protection des animaux

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 23 octobre 2013 (RO 2013 3709; RS 455.1)

Art. 102, al. 2, let. b

Au lieu de: 2 Dans les cas suivants, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux ait suivi la formation visée à l’art. 197: b. dans les autres établissements d’une capacité maximale de 19 places où des animaux sont pris en charge à titre professionnel;

Lire: 2 Dans les cas suivants, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux ait suivi la formation visée à l’art. 197: b. dans les autres établissements où sont pris en charge au maximum 19 ani- maux à titre professionnel;

6 février 2018 Chancellerie fédérale

2018-0231 547

O sur la protection des animaux. Erratum RO 2018

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