AS 2018 549

Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX)

du 26 avril 2017 (RO 2017 4715; RS 814.542.1)

Art. 30, al. 5

Au lieu de: 5 Lors du contrôle d’état dans les entreprises un contrôle périodique de la radiopro- tection visé à l’art.189, let. a, ORaP portant sur les aspects liés à la construction et aux conditions et règles opérationnelles doit être effectué.

Lire: 5 Lors du contrôle d’état dans les entreprises un contrôle périodique de la radiopro- tection doit être effectué. Le contrôle doit être effectué par les entreprises visées à l’art.189, let. a, ORaP et doit inclure les aspects liés à la construction et aux condi- tions et règles opérationnelles.

6 février 2018 Chancellerie fédérale

2018-0077 549

O sur les rayons X. Erratum RO 2018

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