AS 2018 559

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie (O-Tunisie)

Modification du 16 janvier 2018

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5 de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Tunisie² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Mohamed Ben Moncef ben de nationalité tunisienne, né le 27 janvier 1980 à Sabha Mohamed TRABELSI (Lybie), fils de Yamina SOULAÏ Nesrine Bent Zine El Abidine ben de nationalité tunisienne, née le 16 janvier 1987 à Tunis, Hadj Hamda BEN ALI fille de Leïla TRABELSI, mariée à Fahd Mohamed Sakher MATRI Halima Bent Zine El Abidine Ben de nationalité tunisienne, née le 17 juillet 1992, fille de Hadj Hamda BEN ALI Leïla TRABELSI Mohamed Ennacer Ben Mohamed de nationalité tunisienne, né le 24 juin 1948 à Tunis, ben Rhouma TRABELSI fils de Saïda DHRIF, marié à Nadia MAKNI Jalila bent Mohamed ben Rhouma de nationalité tunisienne, née le 19 février 1953 TRABELSI à Radès, fille de Saïda DHRIF, mariée à Mohamed MAHJOUB