AS 2018 711

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du 5 février 2018

L’Office fédéral de la santé publique, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, vu l’art. 9, al. 5, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1, arrête:

I Les annexes 1 et 2 OPBio sont modifiées conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2018.

5 février 2018 Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler

1 RS 813.12

2017-3108 711

O sur les produits biocides RO 2018

Annexe 1 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 11h, let. a, 22, 31, al. 1, 62c, al. 1, et 62d, al. 3)

Note de bas de page du titre

Liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée2

2 La liste des substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée n’est pas publiée dans le RO. Elle peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 1. La version en vigueur est celle du 1er mars 2018.

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O sur les produits biocides RO 2018

Annexe 2 (art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, 62a, al. 4, et 62c, al. 1)

Note de bas de page du titre

Liste de l’Union des substances actives approuvées3

3 La liste de l’Union des substances actives approuvées n’est pas publiée dans le RO. Elle peut être consultée gratuitement sous www.anmeldestelle.admin.ch > Thèmes > Législation sur les produits chimiques et guides d’application > Législation sur les produits chimiques > Ordonnance sur les produits biocides > Annexe 2. La version en vigueur est celle du 1er mars 2018.

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