AS 2018 963

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 5 décembre 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2017-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 1.01 let. ag Art. 4.07, ch. 4, let. c, et 5, let. c Art. 12.01 Annexe 12