AS 2019 1075

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets

Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets

RS 0.814.287; RO 1979 1335

Champ d’application le 21 mars 2019, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pérou 7 mai 2003 6 juin 2003

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1979 1335, 1982 1816, 1983 261, 1985 887, 1986 1172, 1987 1225, 1991 360, 1993 2746, 2005 73, 2009 3727 et 2013 2667. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0886 1075

Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets. Conv. RO 2019

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