AS 2019 1131
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 28 février 2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes: Art. 1.06
II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2019.
28 février 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga