AS 2019 1215

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 8 avril 2019

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles 1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Contingent gent tarifaire tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

14 Pommes de terre et produits à base de pommes de terre,

dont 23 750

14.1 Pommes de terre de semence 4 000

14.2 Pommes de terre destinées à la transformation 9 250

14.3 Pommes de terre de table 6 500

14.3.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel 3 500

pour 2019: dès le 1er mai et jusqu’au 15 juin

14.4 Produits de pommes de terre 4 000

[1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

1 RS 916.01

2019-0866 1215

O sur les importations agricoles RO 2019

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2019.

8 avril 2019 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

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