AS 2019 1337

legislation:jurisdiction:ch:AS 2019 1337

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

du 15 décembre 1986 (RO 1987 338; RS 814.41)

Art. 39, al. 1

Au lieu de: 1 Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments.

Lire:

1 Pour les bâtiments, les immissions de bruit seront déterminées au milieu de la

fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des bâtiments.

7 mai 2019 Chancellerie fédérale

2019-1353 1337

O sur la protection contre le bruit. Erratum RO 2019