AS 2019 2105

Ordonnance sur la nationalité suisse

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la nationalité suisse (Ordonnance sur la nationalité, OLN)

du 17 juin 2016 (RO 2016 2577; RS 141.01)

Art. 25, al. 1, let. b et c, phrase introductive

Au lieu de:

1 Le SEM perçoit les émoluments suivants:

Francs

b. pour l’octroi de la naturalisation facilitée selon l’art. 21 LN 500 c. pour l’octroi d’autres types de naturalisation facilitée ainsi que de la réintégration aux personnes qui sont:

Lire:

1 Le SEM perçoit les émoluments suivants:

Francs

b. pour les décisions de naturalisation facilitée selon l’art. 21 LN 500 c. pour les décisions relatives aux autres types de naturalisation facilitée ainsi que de réintégration de personnes qui sont:

9 juillet 2019 Chancellerie fédérale

2019-2058 2105

O sur la nationalité. Erratum RO 2019

2106