AS 2019 2493

Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des indications de provenance (avec annexes)

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

Conclu le 31 mai 2018 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 2019¹ Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2019

La Confédération suisse (ci-après: la Suisse) et la Géorgie, ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par «les Parties», considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellec- tuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques entre les Parties, rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie², et notamment l’art. 8 de son annexe XV, reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance pour le commerce et le développement économique local des Parties, visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de pro- duits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de produits et de services identifiés par des indications de provenance, désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de prove- nance, et réaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance, sont convenues de ce qui suit:

RS 0.232.111.193.60

2018-1716 2493

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Art. 1 Champ d’application (1) Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appella- tions d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’Etat, tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2. (2) Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identi- fier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéris- tique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques. (3) Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes à l’origine géographique des produits ou des services. (4) Les annexes font partie intégrante du présent Accord.

Art. 2 Indications protégées Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications protégées»): (1) En Suisse: (a) les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indica- tion désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles; (b) les emblèmes d’Etat de la Géorgie reproduits dans l’annexe II; (c) les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III. (2) En Géorgie: (a) les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles; (b) les emblèmes d’Etat de la Suisse reproduits dans l’annexe II; (c) les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III. (3) Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2 translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.

Art. 3 Etendue de la protection (1) Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de proprié- té intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Ac- cord sur les ADPIC»)3, les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, confor- mément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications

3 RS 0.632.20, Annexe 1C

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans les situations énumérées dans le présent article. (a) Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le terme «Convention de Paris»)4, les indications énumérées à l’annexe I et les emblèmes d’Etat5 reproduits dans l’annexe II sont protégés contre: (i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas originaires du pays6 ou de la région désignés ou qui ne sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère; (ii) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Par- tie à laquelle l’indication réfère. (b) Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indica- tion géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22, al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre: (i) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique, qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère; (ii) toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéfi- ciaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géogra- phique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter atteinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéfi- cierait indûment de cette notoriété; (iii) toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits.

4 RS 0.232.04 5 Les armoiries sont réservées aux usages officiels sans préjudice des exceptions prévues par les législations nationales respectives. 6 Le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance suisse désignant un produit naturel ou une denrée alimentaire inclut, conformément à la législation suisse, la Principauté du Liechtenstein, les enclaves douanières de Büsingen am Hochrhein et de Campione d’Italia; le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance désignant un produit naturel, conformément à la législation suisse, inclut les zones franches du Pays de Gex et de Haute-Savoie ainsi que les surfaces des exploitations agri- coles suisses qui sont situées en zone frontière.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

(2) La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations sui- vantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée: (a) l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en tran- slittération; (b) l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné; ou (c) l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style», «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en», «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé comme un ingrédient. (3) La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits origi- naires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les cas de transit le cas échéant. (4) L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permet- tent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protec- tion peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la législation de la Partie concernée. (5) Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2: (a) lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a; (b) lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce ani- male, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine véritable du produit.

(6) Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et al. 2, let. a et c, du présent Accord. (7) Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6ter de la Convention de Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’Etat de l’autre Partie soient utilisés ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de com- merce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’Etat des Parties.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Art. 4 Indications homonymes (1) En cas d’indications homonymes: (a) si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de ma- nière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie; (b) si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indica- tion peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière tradition- nelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concer- née. (2) Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.

Art. 5 Exceptions (1) Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à induire en erreur le consommateur. (2) Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indica- tion n’est plus protégée dans son pays d’origine.

Art. 6 Bénéficiaires Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties. Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabi- lité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Art. 7 Présentation et étiquetage Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou trompeur de l’indication protégée.

Art. 8 Points de contact (1) Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son application. Ils sont notamment chargés: (a) des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4; (b) de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la poli- tique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines; (c) de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux indications de provenance dans le but d’envisager leur protection confor- mément au présent Accord. (2) Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points de contact arrête son règlement intérieur.

Art. 9 Procédure réglant l’usage non conforme des indications protégées (1) Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner: (a) qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le commerce entre les Parties en violation du présent Accord; et (b) que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à don- ner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires, elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les informations utiles relatives à cet usage non conforme. (2) Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au service concerné: (a) le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de ser- vices; (b) la composition du produit ou le contenu du service; (c) la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service; (d) la description de la violation présumée des règles applicables: (i) à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou (ii) à la commercialisation du produit ou du service. (3) L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.

Art. 10 Listes et registres nationaux (1) Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2. (2) Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.

Art. 11 Modifications (1) Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord. (2) Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en vigueur. (3) Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’Etat reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une indication ou un emblème d’Etat ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adop- tent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date d’entrée en vigueur de ces changements. (4) Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une telle notification par l’autre Partie.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Art. 12 Mesures transitoires (1) Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks. (2) Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.

Art. 13 Consultations Les différends entre les Parties concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.

Art. 14 Dispositions finales (1) Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplis- sement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur. (2) Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de cette notification par l’autre Partie.

En témoignage de quoi, les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé le présent accord.

Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre ces versions, le texte anglais fait foi.

Pour la Suisse: Pour la Géorgie: Catherine Chammartin Nikoloz Gogilidze

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Annexe I7

a) Géorgie: noms du pays et de ses subdivisions territoriales officielles protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. a Noms du pays Adjectifs

Georgia Georgian Georgien georgisch Géorgie géorgien Georgia georgiano

საქართველო ქართული Sakartvelo kartuli

Noms des subdivisions territoriales Translittérations / Transcriptions / Traductions

Autonomous Republic of Abkhazia Autonome Republik Abchasien აფხაზეთის ავტონომიური რესპუბლიკა République autonome d’Abkhazie Republicca autonoma Abcasia

Autonomous Republic of Adjara Autonome Republik Adscharien აჭარის ავტონომიური რესპუბლიკა République autonome d’Adjarie Republicca autonoma Agiaria

Guria Gurien გურია Gourie Guria

Imereti Imeretien იმერეთი Imérétie Imerezia

7 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données seulement à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Noms des subdivisions territoriales Translittérations / Transcriptions / Traductions

Kakheti Kachetien კახეთი Kakhétie Cachezia

Mtskheta-Mtianeti Mzcheta-Mtianeti მცხეთა მთიანეთი Mtskheta-Mtianeti Mtskheta-Mtianeti

Racha-Lechkhumi-Kvemo Svaneti Racha-Lechkhumi-Niederswanetien რაჭა-ლეჩხუმი-ქვემო სვანეთი Ratcha-Letchkhoumie-Basse Svanécie Racha-Lechkhumi e Kvemo Svaneti

Samegrelo-Zemo Svaneti Mingrelien-Oberswanetien სამეგრელო-ზემო სვანეთი Mingrélie-Haute Svanécie Mingrelia-Alta Svanezia

Samtskhe-Javakheti Samzche-Dschawachetien სამცხე-ჯავახეთი Samtskhé-Djavakhétie Samtskhe-Javakheti

Kvemo Kartli Niederkartlien ქვემო ქართლი Basse Kartlie Kvemo Kartli

Shida Kartli Innerkartlien შიდა ქართლი Kartlie intérieure Shida Kartli

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

b) Suisse: noms du pays et de ses cantons protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. a Nom du pays Adjectifs Translittérations / Transcriptions / Traduc- tions

Schweiz Schweizer, Schweizerisch შვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშ

Suisse suisse სუის/სუის

Svizzera svizzero ზვიცერა/ზვიცერო

Svizra svizzer შვიცრა/შვიცერ

Switzerland Swiss სვიცზერლენდ, სვის

შვეიცარია შვეიცარიელი/შვეიცარიული

Helvetia helvetisch ჰელვეცია; ჰელვეთიშ

Helvétie hélvetique ჰელვესი; ჰელვეტიკ

Elvezia elvetico ელვეცია; ელვეტიკო

Helvetia Helvetic ჰელვეცია, ჰელვეტიკ

ჰელვეცია ჰელვეტიკ

Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Aargau აარგაუ Argovie არგოვი Argovia არგოვია აარგაუს კანტონი

Appenzell Ausserrhoden აპენცელ აუსერროდენ Appenzell Rhodes-Extérieures აპენზელ როდ-ექსტერიერ Appenzello Esterno აპენძელო ესტერნო აპენცელ-აუსერროდენის კანტონი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Appenzell Innerrhoden აპენცელ ინერროდენ Appenzell Rhodes-Intérieures აპენზელ როდ-ინტერიერ Appenzello Interno აპენძელო ინტერნო აპენცელ-ინეროდენის კანტონი

Basel-Landschaft ბაზელ ლანდშაფტ Bâle-Campagne ბალ კამპან Basilea Campagna ბაზილეა კამპანია Basel Country ბაზელ ქანთრი ბაზელის ლანდშაფტ კანტონი

Basel-Stadt ბაზელ შტადტ Bâle-Ville ბალ ვილ Basilea Città ბაზილეა ჩიტა Basel City ბაზელ სითი ბაზელის შტადტ კანტონი

Bern ბერნ Berne ბერნ Berna ბერნა ბერნის კანტონი

Fribourg ფრიბურგ Freiburg ფრაიბურგ Friburgo ფრიბურგო ფრიბურგის კანტონი

Genève ჟენევ Genf გენფ Ginevra ჯინევრა Geneva ჟინივა ჟენევის კანტონი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Glarus გლარუს Glaris გლარის Glarona გლარონა გლარუსის კანტონი

Graubünden გრაუბუნდენ Grigioni გრიჯონი Grischun გრიშუნ Grisons გრიზონ გრაუბუნდენის კანტონი

Jura ჟურა Giura იურა ჯურა ჟურას კანტონი

Luzern ლუცერნ Lucerne ლუსერნ Lucerna ლუჩერნა ლუცერნის კანტონი

Neuchâtel ნეშატელ Neuenburg ნოიენბურგ ნეშატელის კანტონი

Nidwalden ნიდვალდენ Nidwald ნიდვალდ Nidvaldo ნიდვალდო ნიდვალდენის კანტონი

Obwalden ობვალდენ Obwald ობვალდ Obvaldo ობვალდო ობვალდენის კანტონი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Schaffhausen შაფჰაუზენ Schaffhouse შაფუზ Sciaffusa შაფუზა შაფჰაუზენის კანტონი

Schwyz შვიც Schwytz შვითც Svitto ზვიტო შვითცის კანტონი

Solothurn სოლოთურნ Soleure სოლერ Soletta სოლეტა სოლოთურნის კანტონი

St. Gallen სანქტ გალენ Saint-Gall სენ გალ San Gallo სან გალო სანქტ-გალენის კანტონი

Thurgau ტურგაუ Thurgovie ტურგოვი Turgovia ტურგოვია ტურგაუს კანტონი

Ticino ტიჩინო Tessin ტესინ ტესენ ტიჩინოს კანტონი

Uri ური ურის კანტონი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Noms des cantons Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien

Vaud ვო Waadt ვაადტ ვოს კანტონი

Valais ვალე Wallis ვალის Vallese ვალეზე ვალეს კანტონი

Zug ცუგ Zoug ზუგ Zugo ძუგო ცუგის კანტონი

Zürich ციურიხ Zurich ზურიქ Zurigo ძურიგო ციურიხის კანტონი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Annexe II

a) Emblèmes d’Etat de la Géorgie protégés en vertu de l’art. 2, al. 1, let. b Armoiries:

Drapeau:

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

b) Emblèmes d’Etat de la Suisse protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. b Armoiries:

Drapeau:

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Annexe III8

a) Indications de la Géorgie protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. c Dénominations (adjectifs) Translittérations / Transcriptions / Catégories de produit Traductions en anglais (adjectifs)

Acharuli Chlechili აჭარული ჩლეჩილი Fromage Adjarian Chlechili Akhalkalakis Kartopili ახალქალაქის კარტოფილი Pomme de terre Akhalkalaki potato

ახაშენი Akhasheni Vin

ატენი (ატენური) Ateni (Atenuri) Vin

ბოლნისი Bolnisi Eau minérale

ბორჯომი Borjomi Eau minérale

ჭაჭა Chacha Spiritueux

ჩოგი Chogi Fromage Article de bou- ჩურჩხელა Churchkhela langerie, pâtisse- rie ou confiserie დამბალხაჭო Dambalkhacho Fromage

გუდა Guda9 Fromage

გურჯაანი Gurjaani Vin Imeruli Kveli იმერული ყველი Fromage Imeretian cheese

კახეთი (კახური) Kakheti (Kakhuri) Vin

კარდენახი Kardenakhi Vin

8 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2. 9 La protection de l’indication géographique «Guda» pour un fromage originaire de Géor- gie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination «Gouda» pour un type de fro- mage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géo- graphiques à l’égard de pays tiers.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations (adjectifs) Translittérations / Transcriptions / Catégories de produit Traductions en anglais (adjectifs)

Kartuli Kveli ქართული ყველი Fromage Georgian cheese

ხვანჭკარა Khvanchkara Vin

ქინძმარაული Kindzmarauli Vin

კობი Kobi Fromage

კოტეხი Kotekhi Vin Kutaisis Mtsvanili ქუთაისის მწვანილი Légume Kutaisi greens

ყვარელი Kvareli Vin Machakhelas Tapli მაჭახელას თაფლი Miel Machakhela honey

მანავი Manavi Vin Produit laitier მაწონი Matsoni fermenté Megruli Sulguni მეგრული სულგუნი Fromage Megrelian Sulguni cheese Meskhuri Chechili მესხური ჩეჩილი Fromage Meskhetian Chechili

მიტარბი Mitarbi Eau minérale

მუკუზანი Mukuzani Vin

ნაბეღლავი Nabeghlavi Eau minérale

ნაფარეული Napareuli Vin

საირმე Sairme Eau minérale

სქური Skuri Eau minérale

სულგუნი Sulguni Fromage Svanuri Sulguni სვანური სულგუნი Fromage Svanetian Sulguni cheese

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations (adjectifs) Translittérations / Transcriptions / Catégories de produit Traductions en anglais (adjectifs)

სვირი Sviri Vin

თელიანი Teliani Vin

ტენილი Tenili Fromage

ტიბაანი Tibaani Vin Tkibulis Mtis Chai ტყიბულის მთის ჩაი Thé Tkibuli Mountain tea

წინანდალი Tsinandali Vin Tushuri Guda10 თუშური გუდა Fromage Tushetian Guda cheese

ტვიში Tvishi Vin

უწერა Utsera Eau minérale

ვაზისუბანი Vazisubani Vin

ზვარე Zvare Eau minérale

b) Indications de la Suisse protégées en vertu de l’art. 2, al. 2, let. c Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Aargau აარგაუ Vin

Aargauer Bure Aargau აარგაუერ ბურე ქირშ/აარგაუს Spiritueux Kirsch cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Abricotine / Eau- Abricotine / აბრიკოტინ/ო-დე-ვი დ’აბრიკო Spiritueux de-vie d’abricot Valais apricot დუ ვალე/ აბრიკოტინი / ვალეს du Valais spirit გარგარის სპირტიანი სასმელი

10 La protection de l’indication géographique « Guda » pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination « Gouda » pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Absinthe du Val-de- აბსენთ დუ ვალ-დე-ტრავერ Spiritueux Val-de-Travers Travers /ვალ-დე-ტრავერის აფსენტი absinth Adelboden ადელბოდენ/ადელბოდენი Eau minérale Aigle ეგლ/ეგლი Vin

Appenzell აპენცელ/აპენცელი Eau minérale Appenzell Ausser- აპენცელ Vin rhoden აუსერროდენ/აპენცელ აუსერროდენი Appenzeller აპენცელერ/აპენცელერი Bière Appenzeller აპენცელერ/აპენცელერი Fromage Appenzeller Appenzell აპენცელერ Spiritueux Alpenbitter Alps herbal ალპენბითერ/აპენცელ ალპური spirit მცენარეული სპირტიანი სასმელი Appenzeller აპენცელერ ბიბერ/აპენცელერ Article de Biber / Appen- ბიბერლი/ აპენცელერ boulangerie, zeller Biberli pâtisserie ou ბიბერი/აპენცელერ ბიბერლი confiserie Appenzeller აპენცელერ Viande Mostbröckli მოსთბროკლი/აპენცელერ მოსთბროკლი Appenzeller Pantli აპენცელერ Viande ფანთლი/აპენცელის ფანთლი Appenzeller Appenzell აპენცელერ Viande Siedwurst boiled sau- ზიდვურსთ/აპენცელის sage მოხარშული ძეხვი Aproz აპროზ/აპროზი Eau minérale

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Aubonne ობონ/ობონი Vin

Auvernier ოვერნიე Vin

Baarer ბაარერ/ბაარერი Bière

Badener ბადენერ/ბადენერი Bière

Baselbieter ბაზელბითერ Spiritueux Burgermeister ბურგერმაისთერ/ ბაზელბითერ ბურგერ მაისტერი Baselbieter Kirsch Basel cherry ბაზელბითერ კირშ/ბაზელის Spiritueux spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Baselbieter Marc Basel grape ბაზელბითერ მარქ/ბაზელის Spiritueux marc spirit ყურძნის სპირტიანი სასმელი Baselbieter Basel mira- ბაზელბითერ Spiritueux Mirabelle belle spirit მირაბელე/ბაზელის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი Baselbieter Basel plum ბაზელბითერ Spiritueux Pflümli spirit ფლუმლი/ბაზელის ქლიავის სპირტიანი სასმელი Baselbieter Basel prune ბაზელბითერ Spiritueux Zwetschgenwasser spirit ცვეჩგენვასერ/ბაზელის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი Basel-Landschaft ბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ- Vin ლანდშაფტი Basel-Stadt ბაზელ-შტადტ/ბაზელ- Vin შტადტი Basler Eierkirsch Basel cherry ბასლერ აიერქირშ/ბაზელის Spiritueux and egg ალუბლისა და კვერცხის liqueur ლიქიორი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Basler Läckerli ბასლერ ლექერლი/ბაზელის Article de ლექერლი boulangerie, pâtisserie ou confiserie Bellinzona ბელინძონა/ბელინძონა Vin

Bern ბერნ/ბერნე/ბერნი Vin Berne Bernbieter Bern pear ბერნბითერ Spiritueux Birnenbrand spirit ბირნენბრანდ/ბერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი Bernbieter Cherry Bern cherry ბერნბითერ ჩერი ბრენდი Spiritueux Brandy Liqueur liqueur ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი Bernbieter Bern Morello ბერნბითერ გრიოტე Spiritueux Griottes Liqueur cherry liqueur ლიქიორ/ბერნის გრიოტეს ალუბლის ლიქიორი Bernbieter Kirsch Bern cherry ბერნბითერ კირშ/ბერნის Spiritueux spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Bernbieter Bern cherry ბერნბითერ კირშენ Spiritueux Kirschen Liqueur liqueur ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი Bernbieter Bern herbal ბერნბითერ Spiritueux Kräuterbitter spirit კროითერბითერ/ბერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი Bernbieter Bern mira- ბერნბითერ მირაბელენ/ბერნის Spiritueux Mirabellen belle spirit მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი Bernbieter Bern prune ბერნბითერ Spiritueux Zwetschgenwasser spirit ცვეჩგენვასერ/ბერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Berner Alpkäse / Bern alpine ბერნერ ალპქეზე/ბერნერ Fromage Berner Hobelkäse cheese / Bern ჰობელქეზე/ბერნის ალპური planing ყველი /ბერნის ჰობელკეზე cheese Berner Hasel- Bern hazelnut ბერნერ Article de nusslebkuchen gingerbread ჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნის boulangerie, pâtisserie ou თხილის თაფლაკვერი confiserie Berner Honig- Bern honey ბერნერ Article de lebkuchen gingerbread ჰონიგლებქუხენ/ბერნის boulangerie, pâtisserie ou თაფლის თაფლაკვერი confiserie Berner Zungen- Bern tongue ბერნერ ცუნგენვურსთ/ბერნის Viande wurst sausage ენის ძეხვი Bérudge de Cornaux ბერუჯ დე კორნო/კორნო Spiritueux Cornaux Bérudge plum ბერუჯის ქლიავის სპირტიანი spirit სასმელი Bex ბე Vin ბექს ბექსი Bielersee ბილერზე Vin Lac de Bienne ლაკ დე ბიენ/ ბილერის ტბა ბიენის ტბა Bois du Jura Jura wood ბუა დუ ჟურა/ჟურას ხე Bois

Boîte à musique Sainte-Croix ბუატ ა მუზიკ დე სენტ- Mécanique de Sainte-Croix music box კრუა/სენტ-კრუას მუსიკალური ზარდახშა Bonvillars ბონვილარ/ბონვილარი Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Bouchon vaudois Vaud cork- ბუშონ ვოდუა/ვოდის კორპის Article de shaped biscuit ფორმის ორცხობილა boulangerie, pâtisserie ou confiserie Boutefas ბუთფა/ბუთფასი Viande

Brandy du Valais Valais brandy ბრენდი დუ ვალე/ვალეს Spiritueux ბრენდი Brienzer Brienz wood- ბრინცერ Artisanat Holzschnitzerei carving ჰოლცშნიცერაი/ბრინცერის გრავირებული ხე Bündner Alpkäse Grisons ბუნდნერ ალფქეზე/ Fromage alpine cheese გრაუბუნდენის ალპური ყველი Bündner Bergkäse Grisons ბუნდნერ Fromage mountain ბერგქეზე/გრაუბუნდენის cheese მთის ყველი Bündner Nuss- Bündner ბუნდნერ Article de torte / Engadiner walnut pie / ნუსთორთე/ენგადინერ boulangerie, Nusstorte Engadin pâtisserie ou ნუსტორტე/ბუნდნერის walnut pie confiserie კაკლის ტორტი / ენგადინის Tourte aux noix des კაკლის ტორტი Grisons / tourte aux noix d’Engadine Bündner Grisons cured ბუნდნერ Viande Rohschinken ham როშინქენ/გრაუბუნდენის შაშხი Bündner Röteli / ბუნდნერ როთელი/ქურერ Spiritueux Churer Röteli როთელი/ბუნდნერ როტელი / ქურერ როტელი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Bündner Salsiz / ბუნდნერ სალსიც/ბუნდნერ Viande Bündner Doppel- დოპელსალსიც/ ბუნდნერ salsiz სალსიცი / ბუნდნერის ორმაგი სალსიცი Bündnerfleisch Grisons dry- ბუნდნერფლაიშ/ Viande cured beef გრაუბუნდენის მშრალი Carne secca საქონლის ხორცი dei Grigioni Calamin კალამინ/კალამინი Vin

Calanda კალანდა Bière

Canada du Valais Valais Cana- კანადა დუ ვალე/ კანადა Spiritueux da apple spirit ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი Cardon épineux Geneva კარდონ ეპინე ჟენევუა/კარდონ Légume genevois thorny car- ეპინე ჟენევუა doon Castel San Pietro კასტელ სან პიეტრო/კასტელ Vin სან პიეტრო Cervelas სერველა/სერველასი Viande

Chablais შაბლი Vin

Chamoson შამოზონ/შამოზონი Vin

Château de შატო დე შული/ Vin Choully Château de Collex შატო დე კოლექს/შატო დე Vin კოლექსი Château du Crest შატო დუ კრესტ/შატო Vin დუკრესტი Cheyres შეირ/შეირი Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Coing d’Ajoie Ajoie quince ქუნ დე ჟუა/აჟუას კომშის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Coing du Valais Valais quince ქუნ დუ ვალე/ვალეს კომშის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Conthey ქონთე Vin

Coppa del Ticino Ticino coppa კოპა დელ ტიჩინო/ტიჩინო Viande კოპა Cortaillod კორტაიო Vin

Coteau de Bossy კოტო დე ბოსი Vin

Coteau de კოტო დე ბურდინი Vin Bourdigny Coteau de კოტო დე შევრან/კოტო დე Vin Chevrens შევრანი Coteau de კოტო დე შულექს/კოტო დე Vin Choulex შულექსი Coteau de Choully კოტო დე შული Vin

Coteau de კოტო დე ჟანტუ Vin Genthod Coteau de la vigne კოტო დე ლა ვინიე Vin blanche ბლანშ/თეთრი ყურძნის ღვინო Coteau de Lully კოტო დე ლული Vin

Coteau de Peissy კოტო დე პესი Vin

Coteau des კოტო დე ბაიე Vin Baillets Coteaux de კოტო დე დარდანი Vin Dardagny Coteaux de Peney კოტო დე პენე Vin

Côtes de Landecy კოტ დე ლანდსი Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Côtes de Russin კოტ დე რუსენ/კოტ დე რუსენი Vin Côtes-de-l’Orbe კოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ- Vin ორბი Crème double de Gruyère კრემ დუბლ დე ლა Produit la Gruyère double cream გრუიერ/გრუიერეს ორმაგი laitier კრემი Cressier კრესიე/კრესიერი Vin

Cuchaule ქკუშოლ/ქკუშოლი Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie Damassine დამასინ/დამასინი Spiritueux

Découpage du Pays დეკუპაჟ დუ პეი Artisanat Pays d’Enhaut d’Enhaut დენუ/ქაღალდზე paper carving ორნამენტების ჭრა Dézaley დეზალე Vin

Dézaley-Marsens დეზალე-მარსენ/დეზალი- Vin მარსენი Dôle დოლ/დოლი Vin

Domaine de დომეინ დე ლაბეი Vin l’Abbaye Dorin დორინ/დორინი Vin

Eau-de-vie Jura herbal ო-დე-ვი დერბ დუ ჟურა/ჟურას Spiritueux d’herbes du Jura spirit მცენარეული სპირტიანი სასმელი Eau-de-vie Valais herbal ო-დე-ვი დერბ დუ ვალე/ვალეს Spiritueux d’herbes du Valais spirit მცენარეული სპირტიანი სასმელი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Eau-de-vie de Valais pear ო-დე-ვი დე პუაღ დუ Spiritueux poire du Valais spirit ვალე/ვალეს მსხლის სპირტიანი სასმელი Eau-de-vie de vin Valais wine ო-დე-ვი დე ვინ დუ Spiritueux du Valais spirit ვალე/ვალეს ღვინის სპირტიანი სასმელი Einsiedler აინზიდლერ/აინზიდლერი Bière

Elmer ელმერ/ელმერი Eau minérale Emmentaler Emmental ემენთალერ/ემენთალი Fromage

Emmentaler Emmental ემენთალერ Viande Bauernbratwurst farmer frying ბაუერნბრათვურსთ/ sausage ემენთალის ფერმერის შესაწვავი ძეხვი Emmentaler Emmental ემენთალერ ქირშ/ემენთალის Spiritueux Kirsch cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Epesses ეპეს/ეპესი Vin

Eptinger ეპთინგერ/ეპთინგერი Eau minérale Ermitage du ერმიტაჟ დუ ვალე /ვალეს Vin Valais / Hermitage ერმიტაჟი du Valais Féchy ფეში Vin

Felsenau ფელზენაუ Bière

Fendant ფენდან/ფენდანი Vin

Fläsch ფლეშ/ფლეში Vin

Formagella ფორმაჯელა Fromage ticinese ტიჩინეზე/ფორმაჯელა ტიჩინეზე

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Formaggio d’alpe Ticino alpine ფორმაჯო დ ალპე Fromage ticinese cheese ტიჩინეზე/ტიჩინოს ალპური ყველი Framboise du Valais rasp- ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს Spiritueux Valais berry spirit ჟოლოს სპირტიანი სასმელი Freiämter Theiler- Freiamt ფრაიემთერ Spiritueux birnenbrand Theilers pear თაილერბირნენბრანდ/ spirit ფრაიამთ თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი Freiämter Freiamt prune ფრაიემთერ Spiritueux Zwetschgenwasser spirit ცვეჩგენვასერ/ფრაიამთის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი Fricktaler Kirsch Fricktal ფრიქთალერ ქირშ/ფრიქთალის Spiritueux cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Fricktaler Fricktal plum ფრიქთალერ Spiritueux Pflümliwasser spirit ფლუმლივასერ/ფრიკთალის ქლიავის სპირტიანი სასმელი Fully ფუი Vin

Gâteau du Vully Vully pie გატო დუ ვუი/ ვუის ღვეზელი Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie Génépi du Valais Valais genepi ჟენეპი დუ ვალე/ვალეს ჟენეპი Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Genève ჟენევ/ჟენევა Vin

Genève / Genf Geneva ჟენევ/გენფ/ჟენევა Montre

Genièvre ჟენიევრ/ჟენიევრი Spiritueux

Genièvre du Jura ჟენიევრ დუ ჟურა Spiritueux

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Gentiane du Jura Jura gentian ჟანთიან დუ ჟურა/ჟურა Spiritueux გენტიანი Glarner გლარნერ/გლარნერი Bière

Glarner Alpkäse Glarus alpine გლარნერ ალპკეზე/ Fromage Fromage d’alpage cheese ფრომაჟ დალპაჟ გლარონე/ glaronais ფორმაჯო დალპე გლარონეზე/ Formaggio d’alpe glaronese გლარნერის ალპური ყველი

Glarner Kalber- Glarus veal გლარნერ Viande wurst sausage კალბერვურსთ/გლარნერის ხბოს ძეხვი Glarner Pastete Glarus meat გლარნერ პაშტეტე/გლარნერის Viande pie ხორცის ღვეზელი Glarner Schiefer Glarus slate გლარნერ შიფერ/გლარნერის Pierre ფიქალი Glarus გლარუს/გლარუსი Vin

Golden du Valais Valais Golden გოლდენ დუ ვალე/ვალეს Spiritueux apple spirit ვაშლის (გოლდენი) სპირტიანი სასმელი Goron გორონ/გორონი Vin

Gotthard Kräuter- Gotthard გოთჰარდ Spiritueux brand herbal spirit კროითერბრანდ/გოთჰარდის მცენარეული სპირტიანი სასმელი Grand Carraz გრანდ კარაზ/გრანდ კარაზი Vin

Grappa del გრაპა დელ ტიჩინო/ გრაპა Spiritueux Ticino / Grappa ტიჩინეზე/გრაპა ტიჩინოდან Ticinese

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Grappa della Val გრაპა დელა ვალ Spiritueux Bregaglia ბრეგალია/გრაპა ვალ ბრეგალის ხეობიდან Grappa della Val გრაპა დელა ვალ Spiritueux Calanca კალანკა/გრაპა კალანკას ხეობიდან Grappa della Val გრაპა დელა ვალ Spiritueux Mesolcina მეზოლჩინა/გრაპა მეზოლჩინას ხეობიდან Grappa della Valle გრაპა დელა ვალე დი Spiritueux di Poschiavo პოსკიავო/გრაპა პოსკიავოს ხეობიდან Graubünden გრაუბუნდენ/გრიჯონი Vin Grigioni გრაუბუნდენი/გრიჯონი Gravenstein Valais გრავენშთაინ დუ ვალე/ვალეს Spiritueux du Valais Gravenstein გრავენშტაინ ვაშლის apple spirit სპირტიანი სასმელი Gruyère Gruyere გრუიერ/გრუიერი Fromage Greyerzer Gruviera Hallau ჰალაუ Vin

Hallauer Hallau ham ჰალაუერ Viande Schinkenwurst sausage შინქენვურსთ/ჰალაუს ლორი Henniez ენიე/ენიეზი Eau minérale Hergiswil ჰერგისვილ/ჰერგისვილი Artisanat

Huile de noix Vaud walnut უილ დე ნუა Huile vaudoise oil ვოდუაზ/ვოდუასის კაკლის ზეთი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Innerschwyzer Innerschwyz ინნერშვიზერ Spiritueux Chrüter herbal spirit ხრუთერ/ინერშვიცერის მცენარეული სპირტიანი სასმელი Ittinger ითინგერ/ითინგერი Bière

Jambon cru du Valais cured ჟამბონ კრუ დუ ვალე/ვალეს Viande Valais ham ლორი Walliser Rohschinken Jambon de la ჟამბონ დე ლა ბორნ Viande Borne Jenins ჟენინ/ჟენინი Vin

Johannisberg du იოჰანისბერგ დუ Vin Valais ვალე/იოჰანისბერგ დუ ვალე Jura ჟურა/იურა Vin

Kirsch d’Ajoie Ajoie cherry ქირშ დ აჟუა/აჟუას ალუბლის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Kirsch de la La Béroche ქირშ დე ლა ბეროშ / ბეროშის Spiritueux Béroche cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Kirsch du Valais Valais cherry ქირშ დუ ვალე/ვალეს Spiritueux spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Kirsch suisse Swiss cherry ქირშ სუის Spiritueux Schweizer Kirsch spirit შვაიცერ ქირშ/შვეიცარული ალუბლის სპირტიანი სასმელი Knutwiler ქნუთვილერ/ქნუთვილერი Eau minérale La Côte ლა კოტ/ლა კოტე Vin

La Feuillée ლა ფეიე Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Lard sec du Valais Valais dry- ლარ სეკ დუ ვალე/ვალეს Viande cured bacon მშრალად დამუშავებული Walliser ბეკონი Trockenspeck Lauerzer Kirsch Lauerz cherry ლაუერცერ ქირშ/ლაუერცის Spiritueux spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Lavaux ლავო Vin

L’Étivaz L’Etivaz ლეტივა Fromage

Leytron ლეიტრონ/ლეიტრონი Vin

Lie de Dôle du Valais Dôle ლი დე დოლ დუ ვალე/ Spiritueux Valais lees spirit (დურდო) სპირტიანი სასმელი დოლე ვალედან Lie du Mandement Mandement ლი დუ მანდმან/მანდმანის Spiritueux lees spirit (დურდო) სპირტიანი სასმელი Lie du Valais Valais lees ლი დუ ვალე/ვალეს (დურდო) Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Ligerz ლიგერც/ლიგერცი Vin Gléresse გლერეს/გლერეს Liqueur d’abricot Valais apricot ლიკერ დ აბრიკო დუ ვალე/ Spiritueux du Valais liqueur ვალეს გარგარის ლიქიორი Liqueur de fram- Valais rasp- ლიკერ დე ფრამბუაზ დუ Spiritueux boise du Valais berry liqueur ვალე/ვალეს ჟოლოს ლიქიორი

Liqueur de poires Valais Wil- ლიკერ დე პუარ ვილიამს დუ Spiritueux Williams du liams pear ვალე/ვალეს ვილიამსის Valais liqueur მსხლის ლიქიორი Longeole ლონჟოლ/ლონჟოლი Viande

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Luganiga ticinese / ლუგანიგა Viande Luganighetta ტიჩინეზე/ლუგანიგეტა ticinese ტიჩინეზე/ლუგანიგა ტიჩინეზე / ლუგანიგეტა ტიჩინეზე Lutry ლუტრი Vin

Luzern ლუცერნ/ლუცერნი Vin

Luzerner Lucerne pear ლუცერნერ Spiritueux Birnenträsch spirit ბირნენთრეშ/ლუცერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი Luzerner Chrüter Lucerne ლუცერნერ ხრუთერ Spiritueux (Kräuterbrand) herbal spirit (კროითერბრანდ)/ ლუცერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი Luzerner Lucerne apple ლუცერნერ Spiritueux Kernobstbrand and pear კერნობსთბრანდ/ლუცერნის spirit ვაშლისა და მსხლის სპირტიანი სასმელი Luzerner Kirsch Lucerne ლუცერნერ ქირშ/ლუცერნის Spiritueux cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Luzerner Pflümli Lucerne plum ლუცერნერ ფლუმლი/ Spiritueux spirit ლუცერნის ქლიავის სპირტიანი სასმელი Luzerner Theiler- Lucerne ლუცერნერ Spiritueux birnenbrand Theilers pear თაილერბირნენბრანდ/ spirit ლუცერნის თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი Luzerner Williams Lucerne ლუცერნერ Spiritueux Williams pear ვილიამს/ლუცერნის spirit ვილიამსის მსხლის სპირტიანი სასმელი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Luzerner Lucerne ლუცერნერ Spiritueux Zwetschgenwasser prune spirit ცვეჩგენვასერ/ლუცერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი Maienfeld მაიენფელდ/მაიენფელდი Vin

Malans მალანს/მალანსი Vin

Malvoisie du მალვუაზი დუ ვალე/ Vin Valais შემაგრებული ღვინო ვალედან Mandement de მანდმან დე ჟუსი/ Vin Jussy ჟუსის მადმანი Marc d’Auvernier Auvernier მარკ დ ოვერნიე/ ოვერნიერის Spiritueux brandy ბრენდი Marc de Dôle du Valais Dôle მარკ დე დოლ დუ ვალე/ Spiritueux Valais brandy ვალეს (დოლი) ბრენდი Meringue de la Gruyère მერენგ დე ლა გრუიერ/ Article de Gruyère meringue მერენგ დე ლა გრუიერი boulangerie, pâtisserie ou confiserie Mirabelle d’Ajoie Ajoie mira- მირაბელ დ აჟუა/აჟუას Spiritueux belle spirit მირაბელას სპირტიანი სასმელი Mirabelle du Valais mira- მირაბელ დუ ვალე/ვალეს Spiritueux Valais belle spirit მირაბელას სპირტიანი სასმელი Mont-sur-Rolle მონ-სურ-როლ/მონ-სურ- Vin როლი Morges მორჟ/მორჟი Vin

Munder Safran Mund saffron მუნდერ საფრან/მუნდერის Epice ზაფრანა Nendaz ნენდა/ნენდაზი Eau minérale

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Neuchâtel ნეშატელ/ნეშატელი Vin

Neuchâtel ნეშატელ/ნეშატელი Montre Neuenburg ნოიენბურგ/ნოიენბურგი Nidwalden ნიდვალდენ/ნიდვალდენი Vin

Nidwaldner Nidwald ნიდვალდნერ Fromage Alpkäse alpine cheese ალპქეზე/ნიდვალდის ალპური ყველი Nostrano ნოსტრანო Vin

Obwalden ობვალდენ/ობვალდენი Vin

Obwaldner Obwald ობვალდნერ Fromage Alpkäse alpine cheese ალპქეზე/ობვალდენის ალპური ყველი Païen / Heida პაიენ/პაიენი/ ჰაიდა Vin

Pain de seigle Valais rye პენ დე სეგლ Article de valaisan bread ვალეზან/ვალისერ boulangerie, Walliser Roggen- pâtisserie ou როგგენბროთ brot confiserie ვალისური ჭვავის პური Panettone ticinese Ticino panet- პანეტონე ტიჩინეზე/პანეტონე Article de tone ტიჩინეზე boulangerie, pâtisserie ou confiserie Passugger პასუგერ/პასუგერი Eau minéra- le Poire à Botzi პუარ ა ბოტსი/ბოტსი მსხალი Fruit

Poire d’Orange La Baroche პუარ დ ორანჟ დე ლა ბაროშ/ Spiritueux de la Baroche Orange pear ბაროში ფორთოხლის მსხლის spirit სპირტიანი სასმელი Poire d’Ajoie Ajoie pear პუარ დ აჟუა/აჟუას მსხლის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Pomme d’Ajoie Ajoie apple პომ დ აჟუა/აჟუას ვაშლის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Pomme du Valais Valais apple პომ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Prune d’Ajoie Ajoie plum პრუნ დ აჟუა/აჟუას ქლიავის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Prune du Valais Valais plum პრუნ დუ ვალე/ვალეს ქლიავის Spiritueux spirit სპირტიანი სასმელი Prune impériale La Baroche პრუნ ამპერიალ დე ლა ბაროშ/ Spiritueux de la Baroche imperial plum ბაროშის იმპერიალი მსხლის spirit სპირტიანი სასმელი Pruneau du Valais Valais prune პრუნო დუ ვალე/ვალეს შავი Spiritueux spirit ქლიავის სპირტიანი სასმელი Raclette du Valais Valais ra- რაკლეტ დუ ვალე/ Fromage Walliser Raclette clette cheese ვალისერ რაკლეტ ვალეს რაკლეტის ყველი Rhäzünser რეცუნზერ/რეცუნზერი Eau minérale Rheintaler Ribel / რაინთალერ რიბელ / თურგენ Céréale Türggen Ribel რიბელ/რაიენთალის რიბელი/თურგენ რიბელი Rhubarbe du Vully rhubarb რუბარბ დუ ვუი/ Légume Vully ვუის რევანდი Rigi Kirsch / Rigi cherry რიგი ქირშ/ცუგერ ქირშ/რიგის Spiritueux Zuger Kirsch spirit / Zug ალუბლის სპირტიანი cherry Spiri- სასმელი/ ცუგის ალუბლის tueux სპირტიანი სასმელი Rougemont რუჟმონ/რუჟმონი Vin

Saillon სეიონ/სეიონი Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Saint-Saphorin სენ-საფორინ/სენ-საფორინი Vin

Salame ticinese Ticino salami სალამე ტიჩინეზე/ტიჩინოს Viande სალიამი Salgesch სალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში Vin Salquenen /სალქეენენი Salvagnin სალვანინ/სალვანინი Vin

Satigny სატინი Vin

Saucisse aux Vaud cabbage სოსის ო შუ ვოდუაზ/ვოდის Viande choux vaudoise sausage კომბოსტოს სოსისი Saucisse d’Ajoie Ajoie sausage სოსის დ აჟოიე/აჟუას სოსისი Viande

Saucisson neuchâ- Neuchâtel სოსისონ ნეშატელუა/სოსის Viande telois / Saucisse sausage ნეშატელუაზ/ნეშატელის neuchâteloise სოსისი Saucisson vaudois Vaud sausage სოსისონ ვოდუა/ვოდის Viande სოსისი Savièse სავიეზ/სავიეზი Vin

Sbrinz სბრინც/სბრინცი Fromage

Schabziger Sapsago შაბციგერ/ Fromage შაბციგერი Schaffhausen შაფჰაუზენ/შაფჰაუზენი Vin

Schaffhausen შაფჰაუზენ/შაფჰაუს/ Montre Schaffhouse შაფჰაუზენი/შაფჰაუსი Schwarzbuben Schwarz- შვარცბუბენ ქირშ/ Spiritueux Kirsch buben cherry შვარცბუბენის ალუბლის spirit სპირტიანი სასმელი

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Schweizer Swiss herbal შვაიცერ Article de Kräuterbonbon sweet კროითერბონბონ/ბონბონ boulangerie, Bonbon aux pâtisserie ou ოზერბ სუის/შვეიცარული herbes suisses confiserie მცენარეული ტკბილეული Schweizer Swiss შვაიცერ შოკოლადე/ Article de Schokolade chocolate boulangerie, შოკოლა სუის/ Chocolat suisse pâtisserie ou Cioccolato ჩოკოლატო ზვიცერო/ confiserie svizzero შვეიცარული შოკოლადი

Schweizer Tilsiter Swiss tilsit შვაიცერ თილზითერ/ტილზიტ Fromage Tilsit suisse სუის/შვეიცარული ტილზიტის ყველი Schwyz შვიც/შვიცი Vin

Seeländer Kirsch Seeland ზელენდერ ქირშ/ზელანდის Spiritueux cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Seeländer Seeland plum ზელენდერ Spiritueux Pflümliwasser spirit ფლუმლივასერ/ზელენდის ქლიავის სპირტიანი სასმელი Sel de Bex Bex salt სელ დე ბე/ბესის მარილი Sel

Sel du Jura Jura salt სელ დუ ჟურა/ჟურას მარილი Sel

Sierre სიერ/სიერი Vin Siders სიდერს/სიდერსი Sion სიონ/სიონი/სიტენ/სიტენი Vin Sitten Solothurn სოლოთურნ/სოლოთურნი Vin

St. Gallen სანქტ გალენ/სანქტ გალენი Vin

St. Galler სანქტ გალერ/სანქტ გალერი Bière

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

St. Galler Biber / სანქტ გალლერ ბიბერ / სანქტ Article de St. Galler Biberli გალერ ბიბერლი/სანქტ გალერ boulangerie, pâtisserie ou ბიბერი / სანქტ გალერ confiserie ბიბერლი St. Galler Brat- St Gallen სანქტ გალერ Viande wurst / St. Galler frying sau- ბრათვურსთ/საქნტ გალერ Kalbsbratwurst sage / St Gall ქალბსბრათვურსთ/სანქტ frying veal sausage გალენის შესაწვავი ძეხვი/ სანქტ გალერის შესაწვავი ხბოს ძეხვი St. Galler Alpkäse St Gallen სანქტ გალერ ალპქეზე/სანქტ Fromage alpine cheese გალენის ალპური ყველი

St. Galler Schüblig St Gallen სანქტ გალერ შუბლიგ/სანქტ Viande schüblig გალენის ძეხვი შუბლიგი sausage Swiss სვის Montre Suisse სუის Schweiz შვაიც შვეიცარია Tête de Moine, ტეტ დე მუან, ფრომაჟ დე Fromage Fromage de ბელელე/ ტეტ დემუანეს/ Bellelay ყველი ბელელი Thunersee თუნერზე/თუნერის ტბა Vin

Thurgau ტურგაუ/ტურგაუ Vin

Ticino / Bianco ტიჩინო /ბიანკო დელ ტიჩინო / Vin del Ticino / Rosato როზატო დელ ტიჩინო/როსო del Ticino / Rosso დელ ტიჩინო del Ticino Tirggel თირგელ/თირგელი Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Toggenburger Toggenburg ტოგენბურგერ Article de Biscuit biscuit ბისკუი/ტოგენბურგული boulangerie, pâtisserie ou ორცხობილა confiserie Tomme vaudoise ტომ ვოდუაზ/ტომ ვოდუაზი Fromage

Twann ტვან/ტვანი Vin Douanne დუან/დუანი Uri ური Vin

Urner Alpkäse Uri alpine ურნერ ალპქეზე/ურნის Fromage cheese ალპური ყველი Urschwyzer Urschwyz ურშვიცერ Spiritueux Kräuterbranntwein herbal wine კროითერბრანნთვაინ/ spirit ურშვიცის მცენარეული ბრენდი Urschwyzerkirsch Urschwyz ურშვიცერქირშ/ურშვიცის Spiritueux cherry spirit ალუბლის სპირტიანი სასმელი Vacherin ვაშრენ ფრიბურჟუა/ვაშრენ Fromage fribourgeois ფრიბურგი Vacherin ვაშერინ მონ-დორ/ვაშერინ Fromage Mont-d’Or მონ-დორი Valais ვალე Vin Wallis ვალის/ვალისი Valaisanne ვალეზან/ვალეზანი Bière

Vallée de Joux Joux Valley ვალე დე ჟუ Montre

Valser / Valser ვალსერ/ვალსერ სანქტ ფეთერს Eau St. Petersquelle ქუელლე / წმინდა პეტრეს minérale წყაროს წყალი ვალისიდან Vaud ვო Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Vaumarcus ვომარკუ Vin

Viande séchée Valais dry- ვიანდ სეშე დუ ვალე/ვალეს Viande du Valais cured beef გამომშრალი საქონლის ხორცი Walliser Trocken- fleisch Villeneuve ვილნევ/ვილნევი Vin

Villette ვილეტ/ვილეტი Vin

Vully ვუი Vin

Walliser Chrüter Valais herbal ვალიზერ ხრუტერ/ Spiritueux spirit ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი Werdenberger Werdenberg ვერდენბერგერ ზაუერქეზე / Fromage Sauerkäse / sour cheese / ბლოდერქეზე /არაჟანი Bloderkäse Bloder cheese ვერდენბერგი/ყველი ბლოდერი Willisauer Ringli Willisau ring ვილიზაუერ Article de biscuit რინგლი/ვილიზაუს რგოლი boulangerie, pâtisserie ou ორცხობილები confiserie Yvorne ივორნ/ივორნი Vin

Zincarlin ცინკარლინ/ცინკარლინი Fromage

Zug ცუგ/ცუგი Vin

Zuger ცუგერ/ცუგერი Bière

Zuger Kirschtorte Zug cherry ცუგერ ქირშთორთე/ცუგის Article de layer cake ალუბლის ტორტი boulangerie, pâtisserie ou confiserie Zürich ციურიხ/ციურიხი Vin

Zürichsee ციურიხზე/ციურიხის ტბა Vin

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Dénominations Traductions en Translittérations / Transcriptions / Traductions Catégories de anglais et en en géorgien produit langues nationales

Zurzacher ცურცახერ/ცურცახერი Eau minérale

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Annexe IV

a) Point de contact de la Géorgie Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatenti

b) Point de contact de la Suisse Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Annexe V

a) Registres nationaux et listes de la Géorgie Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques.

b) Registres nationaux et listes de la Suisse – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géogra- phiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles trans- formés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés con- formément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agri- coles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des pro- duits sylvicoles transformés11. – Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin12. – Registre des appellations d’origine protégées et des indications géogra- phiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géo- graphiques pour les produits non agricoles13.

11 RS 910.12 12 RS 916.140 13 RS 232.112.2

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019

Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.

Reconnaissance mutuelle et protection des indications géographiques, RO 2019