AS 2019 2571

Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 6 août 2019

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2019.

6 août 2019 Office fédéral de la communication:

Philipp Metzger

1 RS 784.101.21

2019-1851 2571

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2019

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 No Titre du document Édition

… RIR0201 Émetteurs de radiodiffusion terrestre 13 RIR0203 Services pour réalisation de programmes et d’événements spéciaux 20 (PMSE) RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 9 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 24 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 16 .. RIR0705 Wind-Profiler 5 RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 13 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 15 RIR0809 Systèmes de radionavigation par satellite (RNSS) 3 … RIR1002 Applications ferroviaires 10 RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 15 RIR1004 Radiorepérage 15 RIR1005 Applications inductives 12 … RIR1009 Microphones sans fil 23 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 15 RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 10 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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