AS 2019 2595

Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

RS 0.814.03; RO 2004 2797

Champ d’application le 9 août 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Iraq 8 mars 2016 A 6 juin 2016 Ouzbékistan* 28 juin 2019 A 26 septembre 2019 Palestine 29 décembre 2017 A 29 mars 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international- public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2797 4353, 2005 4443,

2006 849, 2007 597 5089, 2009 3725, 2010 2299, 2012 435 et 2014 1427.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-2656 2595

Convention POP RO 2019