AS 2019 2955

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)

Modification du 20 septembre 2019

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite¹, arrête:

I L’annexe de l’O-Ukraine du 25 mai 2016² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Andriy (Andrey) Petrovych KLYUYEV (KLUEV/KLYUEV), né le 12 août 1964, ancien Chef de l’Administration présidentielle Serhiy Petrovych KLYUYEV (KLUEV/KLYUEV), né le 19 août 1969, homme d’affaires, frère d’Andriy Klyuyev

II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 septembre 2019.

20 septembre 2019 Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis