AS 2019 313
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1)
Modification du 21 novembre 2018
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «Acte réglementaire de l’UE» est remplacé par «Acte de l’UE».
Ch. 1.1.2.5
1.1.2.5 Les véhicules disposant d’une réception nationale par type de petites
séries et les véhicules de fin de série, les véhicules spéciaux et les véhi- cules de travail, les véhicules circulant sur rail, les véhicules agricoles et forestiers, les tracteurs et leurs remorques ainsi que les véhicules dont la vitesse n’excède pas 25 km/h en raison de leur genre de construction.
Ch. 1.1.3
1.1.3 Les véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application de la présente
ordonnance doivent être conformes aux dispositions de l’OETV; pour les tracteurs et leurs remorques, l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (OETV 2)2 est applicable.
2018-2027 313
Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2019 et leurs remorques. O
Ch. 2.5.1a et 2.5.8
2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore
Acte de l’UE A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. CEE-ONU
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
… 2.5.1a Niveau sonore/ 540/2014/UE x x x x x x CEE-ONU- dispositif R 51 d’échappement CEE-ONU- R 59 …
2.5.8 Système 540/2014/UE x x x x x x CEE-ONU-
d’avertis- R 138 sement acous- tique pour véhicules silencieux
Ch. 2.8.1 à 2.8.3
2.8 Roues/pneumatiques
Acte de l’UE À appliquer aux catégories de N° de règl. véhicules CEE-ONU
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
2.8.1 Caractéris- 661/2009/CE x x x x x x x x x x CEE-ONU-
tiques des R 117 pneumatiques
2.8.2 Pneumatiques 458/2011/UE x x x x x x x x x x CEE-ONU-
R 30 CEE-ONU- R 54
2.8.3 Système de 661/2009/CE x x CEE-ONU-
surveillance R 64 de la pression CEE-ONU- des pneuma- R 141 tiques
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Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2019 et leurs remorques. O
Ch. 2.10.3 à 2.10.6
2.10 Freins
Acte de l’UE A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. CEE-ONU
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.10.3 Système 347/2012/UE x* x* x* x* CEE-ONU-R
avancé de 131 freinage d’urgence
2.10.4 Système 78/2009/CE x* x* CEE-ONU-R
d’assistance 139 au freinage
2.10.5 Système de 661/2009/CE x* x* CEE-ONU-R
contrôle de 140 la stabilité
2.10.6 Système de 351/2012/UE x* x* x* x* CEE-ONU-R
détection de 130 la dérive de la trajectoire * exceptions: voir acte de l’UE et règlement CEE-ONU
Ch. 2.11.14
2.11 Carrosserie
Acte de l’UE A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. CEE-ONU
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.11.14 Protection 78/2009/CE x x CEE-ONU-
piétons R 127 …
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Exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport RO 2019 et leurs remorques. O
Ch. 2.14.9
2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires
Acte de l’UE A appliquer aux catégories de véhicules No du règl. CEE-ONU
M1 M2 M3 N1 N2 N3 O1 O2 O3 O4
…
2.14.9 Réutilisation, 2005/64/CE x x CEE-ONU-
recyclage et R 133 valorisation …
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2019.
21 novembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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