AS 2019 3283

Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Autriche sur la coopération en matière d'affaires consulaires

Accord du 3 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaires

RS 0.191.111.631; RO 2016 1059

Modification de l’annexe II1

Approuvée par échange de notes des 25 septembre et 10 octobre 2019 Entrée en vigueur le 15 octobre 2019

Traduction

Annexe II

Liste des pays d’accueil où le transfert des fonctions consulaires est assuré

A) Prise en charge par l’Autriche Représentation par l’Ambassade Représentation par CoH Représentation ad-hoc/d’urgence

Europe Crète (Grèce) Chisinau (Moldavie) Madère (Portugal) Afrique Banjul (Gambie) Amérique Scarborough (Tobago) Basseterre (Saint-Christophe et Niévès)

1 La présente modification de l’annexe II annule et remplace la publication dans le RO 2018 2999.

2019-3409 3283

Coopération en matière d’affaires consulaires. Ac. avec l’Autriche RO 2019

B) Prise en charge par la Suisse Représentation par l’Ambassade Représentation par Consul Ad-hoc/représentation honoraire d’urgence

Afrique Dar-es-Salaam (Tanzanie) Bissau (Guinée-Bissau) Freetown (Sierra Leone) Monrovia (Liberia) Amérique San José (Costa Rica) Port-d’Espagne (Trinité) Maracaibo (Venezuela) Caracas (Venezuela) Asie Bali (Indonésie) Océanie Apia (Samoa) Wellington (Nouvelle- Papeete (Tahiti) Zélande) Suva (Fidji)