AS 2019 3355

Ordonnance sur la protection des animaux

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 23 octobre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 20, let. g Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur la volaille domes- tique: g. homogénéiser les embryons vivants des rebuts de couvoir et les poussins vivants.

Art. 178a, al. 3 Abrogé

Art. 179a, al. 1, let. f, dernier tiret

1 Les procédés d’étourdissement suivants sont admis:

f. volailles: – mélange approprié de gaz; lors de ce processus, les poussins vivants ne doivent pas être empilés les uns sur les autres;

1 RS 455.1

2019-3250 3355

Protection des animaux. O RO 2019

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

23 octobre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

3356