AS 2019 3433
Convention relative à l'aviation civile internationale
Communication de l’Office fédéral de l’aviation civile
Annexes à la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale1
1. Les annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale en vigueur sont les éditions suivantes:
Annexe 1 Licences du personnel Douzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Annexe 2 Règles de l’air Dixième édition, juillet 2005 Dernier amendement: no 46, applicable depuis le 8 novembre 2018
Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Vingtième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Partie I: SARP essentielles Partie II: Appendices et suppléments Dernier amendement: –
Annexe 4 Cartes aéronautiques Onzième édition, juillet 2009 Dernier amendement: no 60, applicable depuis le 8 novembre 2018
1 RS 0.748.0
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Aviation civile internationale. Conv. RO 2019
Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol Cinquième édition, juillet 2010, applicable depuis le 10 novembre 2010 Dernier amendement: –
Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs Partie I: Aviation de transport commercial international – Avions Onzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Partie II: Aviation générale internationale – Avions Dixième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Partie III: Vols internationaux d’hélicoptères Neuvième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Annexe 7 Marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs Sixième édition, juillet 2012, applicable depuis le 15 novembre 2012 Dernier amendement: –
Annexe 8 Navigabilité des aéronefs Douzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Annexe 9 Facilitation Quinzième édition, octobre 2017, applicable depuis le 23 février 2018 Dernier amendement: –
Annexe 10 Télécommunications aéronautiques Volume I: Aides radio à la navigation Septième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: – Volume II: Procédures de télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne Septième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Dernier amendement: no 91, applicable depuis le 8 novembre 2018
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Volume III: Systèmes de télécommunication (Partie 1 – Systèmes de communication de données numériques; Partie 2 – Systèmes de communications vocales) Deuxième édition, juillet 2007 Dernier amendement: no 90, applicable depuis le 10 novembre 2016
Volume IV: Systèmes de surveillance et anticollision Cinquième édition, juillet 2014, applicable depuis le 13 novembre 2014 Dernier amendement: no 90, applicable depuis le 8 novembre 2018
Volume V: Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques Troisième édition, juillet 2013, applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: –
Annexe 11 Services de la circulation aérienne Quinzième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Annexe 12 Recherches et sauvetage Huitième édition, juillet 2004 Dernier amendement: no 18, applicable depuis le 22 novembre 2007
Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation Onzième édition, juillet 2016, applicable depuis le 10 novembre 2016 Dernier amendement: –
Annexe 14 Aérodromes Volume I: Conception et exploitation technique des aérodromes Huitième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
Volume II: Hélistations Quatrième édition, juillet 2013 Dernier amendement: no 8, applicable depuis le 8 novembre 2018
Annexe 15 Services d’information aéronautique Seizième édition, juillet 2018, applicable depuis le 8 novembre 2018 Dernier amendement: –
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Annexe 16 Protection de l’environnement Volume I: Bruit des aéronefs Huitième édition, juillet 2017, applicable depuis le 1 er janvier 2018 Dernier amendement: –
Volume II: Emissions des moteurs d’aviation Quatrième édition, juillet 2017, applicable depuis le 1 er janvier 2018 Dernier amendement: –
Volume III: Emissions de CO2 des avions Première édition, juillet 2017, applicable depuis le 1 er janvier 2018 Dernier amendement: –
Volume IV: Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation civile internationale (CORSIA) Première édition, octobre 2018, applicable depuis le 1 er janvier 2019 Dernier amendement: –
Annexe 17 Sûreté Dixième édition, avril 2017, applicable depuis le 3 août 2017 Dernier amendement: no 16, applicable depuis le 16 novembre 2018
Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses Quatrième édition, juillet 2011 Dernier amendement: no 12, applicable depuis le 12 novembre 2015
Annexe 19 Gestion de la sécurité Première édition, juillet 2013, applicable depuis le 14 novembre 2013 Dernier amendement: –
2. Les annexes et leurs amendements ne sont pas publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral ni traduits dans les langues nationales suisses, à l’exception du français qui est une langue officielle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). 3. Le texte des annexes et de leurs amendements est accessible sur le site web de l’office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Il peut d’autre part être obtenu contre paiement auprès de l’OACI.
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