AS 2019 3591
Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique
Modification du 23 octobre 2019
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1, let. e 1 Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin: e. les minéraux (y compris les oligo-éléments), les vitamines, les acides aminés et les autres micronutriments:
1. dans les denrées alimentaires, à condition que leur emploi soit exigé
pour la mise en circulation en vertu de la législation sur les denrées alimentaires, sauf dans les compléments alimentaires selon l’ordon- nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires2,
2. dans les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins
nutritionnels particuliers selon l’art. 2, let. a à c, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)3 à condi- tion que leur emploi soit autorisé en vertu de l’OBNP.
Art. 16c, al. 4, let. b
4 Le certificat de contrôle original est:
b. un certificat de contrôle muni:
1. d’une signature électronique avancée au sens de l’art. 2, let. b, de la loi
du 18 mars 2016 sur la signature électronique4, ou
Annexe 1 (art. 1 et 16, al. 5)
Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation
Ch. 1
1. Substances végétales ou animales
Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescrip- tions d’utilisation
Insérer les lignes suivantes par ordre alphabétique: Allium sativum (extrait d’ail) Salix spp. Cortex (extrait d’écorce de saule) …
Ch. 3
3. Autres substances et mesures
Dénomination Description, exigences quant à la composition, prescrip- tions d’utilisation
La ligne «Carbonate acide de potassium (carbonate de potassium)» est remplacée par la version suivante: Hydrogénocarbonate de potassium et de sodium (bicarbonate de potassium/de sodium) … La ligne «Préparations à base de chaux» est remplacée par la version suivante: Préparations à base de chaux …
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Annexe 2 (art. 2)
Engrais autorisés, préparations et substrats
Ch. 2.1 et 2.2
Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation
2. Engrais de commerce et produits assimilés aux engrais de commerce
2.1. Produits d’origine minérale
La ligne «Chaux dérivée de la production de sucre (Ricokalk)*» est remplacée par la version suivante: Chaux dérivée de la production de sucre* …
2.2. Produits organiques et organo-minéraux
Insérer après la ligne «Leonardite (sédiments organiques bruts, riches en acides humiques)»: Xylite, lignite Uniquement si elle est obtenue en tant que sous-produit d’activités minières …
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Annexe 3 (art. 3)
Produits et substances destinés à la fabrication de denrées alimentaires transformées
Partie A Partie A: Additifs alimentaires autorisés, y compris les supports Code Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
La ligne «E551 Dioxyde de silicium» est remplacée par la version suivante: E 551 Dioxyde de silicium Uniquement pour herbes Uniquement pour et épices séchées en poudre, les arômes arômes …
Partie B, ch. 1 Partie B: Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement
1. Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés
directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
Insérer après la ligne «Ovalbumine»: Protéine de pois Uniquement pour l’éclaircis- Non admis sement de jus de fruits, de vins de fruits et de vinaigre de cidre … La ligne «Bentonite» est remplacée par la version suivante: Bentonite Admis Uniquement comme régula- teur de fermentation pour hydromel …
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Dénomination Conditions d’utilisation pour la préparation de denrées alimentaires
d’origine végétale d’origine animale
Insérer après la ligne «Phosphate diammonique»: Poudre de fleur de foin Non admis Uniquement pour la consti- tution de trous dans la fabrication de fromage Uniquement issue de la production biologique …
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Annexe 4 (art. 4 et 16b, al. 2, let. a)
Liste des pays
Ch. 2
2 Pays
Argentine …
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Australie …
4. Autorité compétente:
Department of Agriculture and Water Resources, www.agriculture.gov.au/export/controlled-goods/organic-bio-dynamic …
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Chili
1. Catégories de produits:
Catégorie de produits Code Limitations
Produits végétaux non transformés A Seulement les produits énumérés dans le «Mutual Recognition Arrangement on Organic Products» conclu le 5 août 2019 entre la Suisse et le Chili6 Produits animaux vivants ou non trans- B Seulement les produits de l’apiculture formés Produits agricoles transformés destinés D A l’exclusion des produits animaux ou des à l’alimentation humaine1 produits provenant de leur transformation. Matériel de reproduction végétative et F Seulement les produits énumérés dans le semences utilisés à des fins de culture «Mutual Recognition Arrangement on Organic Products» conclu entre la Suisse et le Chili
1 Vins et levures non inclus
6 Le document peut être consulté en anglais à l’adresse suivante: www.blw.admin.ch > Instruments > Agriculture biologique
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2. Provenance:
Produits des catégories A et D produits au Chili ou importés au Chili: a. de Suisse, ou b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.
3. Prescriptions de production:
Loi no 20.089 du 17 janvier 2006 créant un système national de certification des produits agricoles biologiques.
4. Autorité compétente:
Servicio Agricola y Ganadero (SAG), Ministère de l’Agriculture, www.sag.cl/ambitos-de-accion/productos-organicos
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
CL-BIO-001 Ecocert Chile S.A. www.ecocert.cl CL-BIO-005 CERES – Certification of Environmental www.ceres-cert.com Standards GmbH CL-BIO-010 BIO CERTIFICADORA SERVICIOS www.bioaudita.cl LIMITIDA
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Costa Rica …
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
États membres de l’UE …
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Inde …
4. Autorité compétente:
Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority (APEDA), www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp
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…
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Israël …
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Japon …
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
La mention «JP-BIO-019 Japan Eco-system Farming Association» est supprimée. … La mention «JP-BIO-033 The Mushroom Research Institute of Japan» est supprimée.
…
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Canada …
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
La mention «CA-ORG-012 Organic Certifiers» est supprimée. … La mention «CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services» est remplacée par la suivante: CA-ORG-021 TransCanada Organic Certification Services www.tcocert.ca/contacts/ (TCO Cert) …
…
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
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Nouvelle-Zélande …
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
NZ-BIO-001 Ministry for Primary Industries (MPI) http://www.mpi.govt.nz/ exporting/food/organics/ NZ-BIO-002 AsureQuality Limited www.asurequality.com NZ-BIO-003 BioGro New Zealand Limited www.biogro.co.nz
…
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Tunisie …
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
Les mentions «TN-BIO-007» et «TN-BIO-010» sont remplacées par les suivantes: TN-BIO-007 Institut National de la Normalisation et www.innorpi.tn de la Propriété Industrielle (INNORPI) … TN-BIO-010 Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH www.kiwabsc.com
…
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
États-Unis d’Amérique …
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2022.
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Annexe 4a (art. 4a)
Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays
Ch. 2
2 Liste
La mention «Albinspekt» est remplacée par la suivante:
Albinspekt
1. Adresse: Sheshi Hari Trumen’, Nd. 1, Hy. 25, Ap. 10, 1016 Tirana, Albanie
2. Site internet: www.albinspekt.com
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Albanie AL-BIO-139 X X – X – – Arménie AM-BIO-139 X X – X – – Bosnie et Herzégovine BA-BIO-139 X X – X – – Iran IR-BIO-139 – X – – – – Kazakhstan KZ-BIO-139 – X – – – – Kosovo XK-BIO-139 X X – X – – Moldavie MD-BIO-139 – X – – – – Monténégro ME-BIO-139 X X – X – – Macédoine (ancienne République MK-BIO-139 X X – X – – de Yougoslavie) Serbie RS-BIO-139 X X – X – – Turquie TR-BIO-139 – X – – – – Ukraine UA-BIO-139 – X – – – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
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La mention «Bioagricert Srl» est remplacée par la suivante: Bioagricert Srl
1. Adresse: Via dei Macabraccia, 8/3-4-5, 40033 Casalecchio di Reno (BO), Italie
2. Site internet: www.bioagricert.org
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Albanie AL-BIO-132 X – – X X – Bangladesh BD-BIO-132 X – – X – – Brésil BR-BIO-132 X – – X – – Chine CN-BIO-132 X X – X X – Équateur EC-BIO-132 X – – X – – Indonésie ID-BIO-132 X – – – – – Inde IN-BIO-132 – – – X – – Iran IR-BIO-132 X – – X – – Cambodge KH-BIO-132 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-132 X – – – – – Laos LA-BIO-132 X – – X – – Maroc MA-BIO-132 X – – X – – Myanmar MM-BIO-132 X – – X – – Mexique MX-BIO-132 X X – X – – Malaisie MY-BIO-132 X – – X X – Népal NP-BIO-132 X – – X – – Polynésie française PF-BIO-132 X – – X – – Serbie RS-BIO-132 X X – – – – Singapour SG-BIO-132 X – – X X – Saint-Marin SM-BIO-132 – – – X – – Sénégal SN-BIO-132 X – – – – – Togo TG-BIO-132 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-132 X X – X X – Turquie TR-BIO-132 X – – X – – Ukraine UA-BIO-132 X – – X – – Vietnam VN-BIO-132 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
Spécification: catégorie de produits B: seuls les produits apicoles sont reconnus.
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Insérer après la mention «Bioagricert Srl»: BIOCert Indonesia
1. Adresse: Jl.Perdana Raya Budi Agnug Ruko Al Cimanggu Residence, 16165
Bogor, Indonésie
2. Site internet: http:/www.biocert.co.id
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Indonésie IB-BIO-176 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins
Insérer après la mention «BIOCert Indonesia»: Biocert International Pvt Ltd
1. Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001,
Inde
2. Site internet: http:/www.biocertinternational.com
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Inde IN-BIO-177 – – – X X – Sri Lanka LK-BIO-177 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion
La mention «Bio.inspecta AG» est remplacée par la suivante:
Bio.inspecta AG
1. Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse
2. Site internet: www.bio-inspecta.ch
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3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Émirats arabes unis AE-BIO-161 X – – X – – Albanie AL-BIO-161 X – – X – – Arménie AM-BIO-161 X – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-161 X – – X – – Bosnie et Herzégovine BA-BIO-161 X – – X – – Burkina Faso BF-BIO-161 X – – – – – Bénin BJ-BIO-161 X – – – – – Brésil BR-BIO-161 X – – X – – Côte d’Ivoire CI-BIO-161 X – – X – – Cuba CU-BIO-161 X – – X – – Algérie DZ-BIO-161 X – – X – – République domini- DO-BIO-161 X – – X – – caine Éthiopie ET-BIO-161 X – – X – – Géorgie GE-BIO-161 X – – X – – Ghana GH-BIO-161 X – – X – – Indonésie ID-BIO-161 X – – X – – Iran IR-BIO-161 X – – X – – Kenya KE-BIO-161 X – – X – – Kirghizistan KG -BIO-161 X – – X – – Cambodge KH-BIO-161 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-161 X – – – – – Kazakhstan KZ-BIO-161 X – – X – – Liban LB-BIO-161 X – – X – – Maroc MA-BIO-161 X – – X – – Moldavie MD-BIO-161 X – – X – – Philippines PH-BIO-161 X – – X – – Russie RU-BIO-161 X – – X – – Sénégal SN-BIO-161 X – – X – – Tchad TD-BIO-161 X – – X – – Tunisie TN-BIO-161 X – – X – – Tadjikistan TJ-BIO-161 X – – X – – Turquie TR-BIO-161 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-161 X – – X – – Ukraine UA-BIO-161 X – – X – – Ouzbékistan UZ-BIO-161 X – – X – – Vietnam VN-BIO-161 X – – X – – Kosovo XK -BIO-161 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-161 X – – X – –
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4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
La mention «Ecocert SA» est remplacée par la suivante: Ecocert SA
1. Adresse: Lieu dit Lamothe, BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France
2. Site internet: www.ecocert.com
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Andorre AD-BIO-154 X – – X – – Émirats arabes unis AE-BIO-154 X – – X X – Afghanistan AF-BIO-154 X X – X – – Albanie AL-BIO-154 X – – X – – Arménie AM-BIO-154 X – – X – – Argentine AR-BIO-154 – – – X X – Azerbaïdjan AZ-BIO-154 X – – X – – Bosnie et Herzégovine BA-BIO-154 X – – X X X Bangladesh BD-BIO-154 X – – X X – Burkina Faso BF-BIO-154 X X – X X X Bahreïn BH-BIO-154 – – – X – – Burundi BI-BIO-154 X – – X – – Bénin BJ-BIO-154 X X – X – – Brésil BR-BIO-154 X X – X X X Bahamas BS-BIO-154 X – – X – – Botswana BW-BIO-154 X – – X – – Bélarus BY-BIO-154 X – – X – – Belize BZ-BIO-154 X – – X – – République démo- CD-BIO-154 X – – X – – cratique du Congo République centrafri- CF-BIO-154 X – – X – – caine République du Congo CG-BIO-154 X – – X – – Côte d’Ivoire CI-BIO-154 X X – X – – Chili CL-BIO-154 X X – X – X Cameroun CM-BIO-154 X X – X – – Chine CN-BIO-154 X X – X X X Colombie CO-BIO-154 X X – X X X Cuba CU-BIO-154 X – – X X – Cap-Vert CV-BIO-154 X – – X – – République domini- DO-BIO-154 X – – X – – caine
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Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Algérie DZ-BIO-154 X – – X – – Équateur EC-BIO-154 X X – X X – Égypte EG-BIO-154 X X – X – – Éthiopie ET-BIO-154 X X – X – – Fidji FJ-BIO-154 X – – X – – Géorgie GE-BIO-154 X – – X X – Ghana GH-BIO-154 X – – X – – Gambie GM-BIO-154 X – – X – – Guinée GN-BIO-154 X – – X – – Guinée équatoriale GQ-BIO-154 X – – X – – Guatemala GT-BIO-154 X – – X – – Guinée-Bissau GW-BIO-154 X – – X – – Guyana GY-BIO-154 X – – X – – Hong Kong HK-BIO-154 X – – X – – Honduras HN-BIO-154 X – – X – – Haïti HT-BIO-154 X – – X – – Indonésie ID-BIO-154 X X – X – – Inde IN-BIO-154 – – – X X – Iran IR-BIO-154 X – – X – – Jordanie JO-BIO-154 X – – X – – Japon JP-BIO-154 – X – X – – Kenya KE-BIO-154 X X – X X – Cambodge KH-BIO-154 X – – X – – Kirghizistan KK-BIO-154 X X – X X – Comores KM-BIO-154 X – – X – – Corée du Sud KR-BIO-154 X – – – – – Koweït KW-BIO-154 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-154 X – – X X – Laos LA-BIO-154 X – – X – – Liban LB-BIO-154 X – – X – – Liechtenstein LI-BIO-154 X – – – – – Sri Lanka LK-BIO-154 X – – X – – Libéria LR-BIO-154 X – – X – – Lesotho LS-BIO-154 X – – X – – Maroc MA-BIO-154 X X – X X X Monaco MC-BIO-154 X X – X X – Moldavie MD-BIO-154 X – – X – – Monténégro ME-BIO-154 X – – X – – Madagascar MG-BIO-154 X X – X X X
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Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Macédoine (ancienne MK-BIO-154 X – – X – X République de Yougoslavie) Mali ML-BIO-154 X – – X – – Myanmar/Birmanie MM-BIO-154 X – – X – – Mongolie MN-BIO-154 X – – X – – Mauritanie MR-BIO-154 X – – X – – Maurice MU-BIO-154 X – – X – – Malawi MW-BIO-154 X – – X – – Mexique MX-BIO-154 X X – X X X Malaisie MY-BIO-154 X X – X – – Mozambique MZ-BIO-154 X X – X X – Namibie NA-BIO-154 X X – X X – Niger NE-BIO-154 X – – X – – Nigéria NG-BIO-154 X – – X – – Nicaragua NI-BIO-154 X – – X – – Népal NP-BIO-154 X – – X – – Oman OM-BIO-154 X – – X – – Panama PA-BIO-154 X – – X – – Pérou PE-BIO-154 X X – X X X Polynésie française PF-BIO-154 X – – X – – Philippines PH-BIO-154 X X – X X X Pakistan PK-BIO-154 X – – X – X Territoire palestinien PS-BIO-154 X – – X – – occupé Paraguay PY-BIO-154 X X – X X X Serbie RS-BIO-154 X X – X – X Russie RU-BIO-154 X – – X X – Rwanda RW-BIO-154 X – – X – – Arabie saoudite SA-BIO-154 X – – X X X Seychelles SC-BIO-154 X – – X – – Soudan SD-BIO-154 X – – X – – Singapour SG-BIO-154 X – – X – – Sierra Leone SL-BIO-154 X X – X – – Sénégal SN-BIO-154 X – – X – – Somalie SO-BIO-154 X – – X – – Suriname SR-BIO-154 X – – X – – Sao Tomé-et-Principe ST-BIO-154 X – – X – – El Salvador SV-BIO-154 X – – X – – Syrie SY-BIO-154 X – – X X – Swaziland SZ-BIO-154 X – – X – –
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Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Tchad TD-BIO-154 X – – X – – Togo TG-BIO-154 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-154 X X – X X X Tadjikistan TJ-BIO-154 X – – X – – Timor-Leste TL-BIO-154 X – – X – – Turkménistan TM-BIO-154 X – – X X – Tunisie TN-BIO-154 – X – X – – Turquie TR-BIO-154 X X – X X X Taïwan TW-BIO-154 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-154 X – – X – – Ukraine UA-BIO-154 X X – X X – Ouganda UG-BIO-154 X X – X X – Uruguay UY-BIO-154 X X – X X – Ouzbékistan UZ-BIO-154 X – – X X – Venezuela VE-BIO-154 X – – X – – Vietnam VN-BIO-154 X X – X – – Vanuatu VU-BIO-154 X – – X – X Samoa WS-BIO-154 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-154 X X – X X X Zambie ZM-BIO-154 X X – X X – Zimbabwe ZW-BIO-154 X X – X – X
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4
La mention «Ecoglobe LLCl» est remplacée par la suivante:
Ecoglobe LLC
1. Adresse: 1, A. Khachaturyan Str., apt. 66, 0033 Yerevan, Arménie
2. Site internet: www.ecoglobe.am
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Afghanistan AF-BIO-112 X X – X – – Arménie AM-BIO-112 X X – X – – Bélarus BY-BIO-112 X X – X – – Iran IR-BIO-112 X X – X – – Kirghizistan KG-BIO-112 X X – X – – Kazakhstan KZ-BIO-112 X X – X – – Pakistan PK-BIO-112 X X – X – –
3608
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Russie RU-BIO-112 X X – X – – Tadjikistan TJ-BIO-112 X X – X – – Turkménistan TM-BIO-112 X X – X – – Ukraine UA-BIO-112 X X – X – –
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4
La mention «Ekoagros» est remplacée par la suivante: Ekoagros
1. Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie
2. Site internet: www.ekoagros.lt
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Bélarus BY-BIO-170 X X – – – – Kazakhstan KZ-BIO-170 X – – – – X Russie RU-BIO-170 X – – – – – Tadjikistan TJ-BIO-170 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins
La mention «Letis S.A.» est remplacée par la suivante:
Letis S.A.
1. Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentine
2. Internetadresse: www.letis.org
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Émirats arabes unis AE-BIO-135 X – – X – – Argentine AR-BIO-135 – – – X – – Azerbaïdjan AZ-BIO-135 X – – X – – Brésil BR-BIO-135 X X X X – – Bélarus BY-BIO-135 X – – X – – Bolivie BO-BIO-135 X – – X – – Belize BZ-BIO-135 X X X X – –
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Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Côte d’Ivoire CI-BIO-135 X – – X – – Colombie CO-BIO-135 X X X X – – Costa Rica CR-BIO-135 – X X – – – République domini- DO-BIO-135 X X X X – – caine Équateur EC-BIO-135 X – – X – – Égypte EG-BIO-135 X – – X – – Guatemala GT-BIO-135 X X X X – – Honduras HN-BIO-135 X X X X – – Kirghizistan KG-BIO-135 X – – X – – Îles Caïmans KY-BIO-135 X – – X – – Maroc MA-BIO-135 X – – X – – Mexique MX-BIO-135 X – – – – – Panama PA-BIO-135 X X X X – – Pérou PE-BIO-135 X – – – – – Paraguay PY-BIO-135 X – – X – – El Salvador SV-BIO-135 X X X X – – Turkménistan TM-BIO-135 X – – X – – Uruguay UY-BIO-135 X – – – – – Ouzbékistan VN-BIO-135 X – – – – –
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4
La mention «OneCert International Private Limited» est remplacée par la suivante: OneCert International Private Limited
1. Adresse: H-8, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajas-
than, Inde
2. Site internet: www.onecert.com
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Émirats arabes unis AE-BIO-152 – – – X – – Bangladesh BD-BIO-152 X – – X – – Bénin BJ-BIO-152 X – – X – – Chine CN-BIO-152 X – – X – – Éthiopie ET-BIO-152 X – – X – – Ghana GH-BIO-152 X – – X – – Indonésie ID-BIO-152 X – – X – –
3610
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Inde IN-BIO-152 – – – X – – Cambodge KH-BIO-152 X – – X – – Laos LA-BIO-152 X – – X – – Sri Lanka LK-BIO-152 X – – X – – Myanmar/Birmanie MM-BIO-152 X – – X – – Mozambique MZ-BIO-152 X – – X – – Niger NG-BIO-152 X – – X – – Népal NP-BIO-152 X – – X – – Oman OM-BIO-152 X – – X – – Philippines PH-BIO-152 X – – X – – Russie RU-BIO-152 X – – X – – Arabie saoudite SA-BIO-152 X – – X – – Singapour SG-BIO-152 – – – X – – Togo TG-BIO-152 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-152 X – – X – – Tanzanie TZ-BIO-152 X – – X – – Ouganda UG-BIO-152 X – – X – – Vietnam VN-BIO-152 X – – X – – Samoa WS-BIO-152 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
La mention «Oregon Tilth» est remplacée par la suivante: Oregon Tilth
1. Adresse: Oregon Tilth Main Office, 2525 SE 3rd Street, Corvallis, OR 97333,
États-Unis
2. Site internet: www.tilth.org
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Bolivie BO-BIO-116 X – – – – – Chili CL-BIO-116 X – – X – – Honduras HN-BIO-116 – – – X – – Mexique MX-BO-116 X – – X X – Panama PN-BIO-116 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4
3611
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
La mention «Organic Control System» est remplacée par la suivante: Organic Control System
1. Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie
2. Site internet: www.organica.rs
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Bosnie et Herzégovine BA-BIO-162 X – – X – – Macédoine (ancienne MK-BIO-162 X – – X X – République de Yougoslavie) Monténégro ME-BIO-162 X – – X – – Serbie RS-BIO-162 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
La mention «Organska Kontrola (OK)» est remplacée par la suivante: Organska Kontrola (OK)
1. Adresse: Kranjćevićeva 15, 71000 Sarajevo, Bosnie et Herzégovine
2. Site internet: www.organskakontrola.ba
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Bosnie et Herzégovine BA-BIO-101 X X – X – – Monténégro ME-BIO-101 X X – X – – Serbie RS-BIO-101 X X – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
3612
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
La mention «Orser Kontrol VE» est remplacée par la suivante:
ORSER KONTROL VE SERTIFIKASYON LTD STI
1. Adresse: Prof. Dr. Ahmet Taner Kislasi Mah. 2842. sok. No:4, 06810, Cayyolu
Cankaya, Ankara, Turquie
2. Site internet: www.orser.com.tr
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Azerbaïdjan AZ-BIO-166 X – – X – – Bosnie et Herzégovine BA-BIO-166 X – – X – – Géorgie GE-BIO-166 X – – X – – Iran IR-BIO-166 X – – X – – Kirghizistan KG-BIO-166 X – – X – – Kazakhstan KZ-BIO-166 X – – X – – Turquie TR-BIO-166 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe 4
Insérer après la mention «Overseas Merchandising Inspection Co, Ltd.»: Q-Check
1. Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str. Larissa, Grèce
2. Site internet: http://www.q-check-cert.gr
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Albanie AL-BIO-179 X – – X – – Émirats arabes unis AE-BIO-179 X – – X – – Égypte EG-BIO-179 X – – X – – Jordanie JO-BIO-179 X – – X – – Kosovo RKS-BIO-179 X – – X – – Liban LB-BIO-179 X – – X – – Pérou PE-BIO-179 X – – X – – Turquie TR-BIO-179 X – – X – – Arabie saoudite SA-BIO-179 X – – X – – Serbie RS-BIO-179 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion
3613
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
La mention «Quality Assurance International (QAI)» et remplacée par la suivante: Quality Assurance International (QAI)
1. Adresse: 4370 Towne Centre Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis
2. Site internet: www.qai-inc.com
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Mexique MX-BIO-113 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
La mention «Soil Association Certification Ltd.» est remplacée par la suivante:
Soil Association Certification Ltd. 1. Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Street, Bristol, BS1 6AD, Royaume-Uni
2. Site internet: www.soilassociation.org
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Bahamas BS-BIO-142 X – – X – – Belize BZ-BIO-142 X – – X – – Cameroun CM-BIO-142 – X – X – – Colombie CO-BIO-142 – – – X – – Algérie DZ-BIO-142 X – – X – – Égypte EG-BIO-142 X – – X – – Ghana GH-BIO-142 X – – X – – Hong Kong HK-BIO-142 X – – X – – Iran IR-BIO-142 X – – X – – Kenya KE-BIO-142 X – – X – – Malawi MW-BIO-142 X – – X – – Singapour SG-BIO-142 X – – X – – Thaïlande TH-BIO-142 X – – X – – Ouganda UG-BIO-142 X – – X – – Venezuela VE-BIO-142 X – – – – – Vietnam VN-BIO-142 X – – X – – Samoa WS-BIO-142 X – – X – – Afrique du Sud ZA-BIO-142 X X – X – –
3614
Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
4. Exceptions: produits en conversion, vins
Spécification: catégorie de produits B: seuls les produits apicoles sont reconnus.
Insérer après la mention «TÜV Nord Integra»:
Tse-Xin Organic Certification Corporation 1. Adresse: 7F., No.75, Sec, Nanjing E.R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (R.O.C.)
2. Site internet: http://www.tw-toc.com/en
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Taïwan TW-BIO-174 X – – X – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins
La mention «Valsts SIA ‘Sertifikācijas un testēšanas centrs’» est remplacée par la suivante:
Valsts SIA ‘Sertifikācijas un testēšanas centrs’
1. Adresse: Dārza iela 12, Priekuļi, Priekuļu pagasts, Priekuļu novads, LV–4126,
Lettonie
2. Site internet: www.stc.lv
3. Pays, numéros de code et catégories de produits concernées:
Pays Numéro de code Catégorie de produits
A B C D E F
Bélarus BY-BIO-173 X – – – – – Russie RU-BIO-173 X X – X X X Ukraine UA-BIO-173 X X – X X X Ouzbékistan VN-BIO-173 X X – – – –
4. Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe 4
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Agriculture biologique. O du DEFR RO 2019
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