AS 2019 4223

Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation

Ordonnance sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation (OSIAC)

Modification du 28 novembre 2019

L’Office fédéral des routes, vu l’art. 23 de l’ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation1, arrête:

I Le ch. 112 de l’annexe 2 est modifié comme suit:

112 Données concernant le titulaire d’autorisations de conduire

– Nom – Date de naissance – Lieu d’origine ou lieu de naissance – Nationalité – Sexe – Photo passeport numérisée – Date d’enregistrement de la photo passeport numérisée – Signature numérisée – Date d’enregistrement de la signature numérisée – Date du suivi de la formation complémentaire – Date du dernier contrôle médical – Date du prochain contrôle médical – Intervalle entre les contrôles médicaux – Adresse – Canton compétent

1 RS 741.58

2019-3383 4223

Système d’information relatif à l’admission à la circulation. O RO 2019

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

28 novembre 2019 Office fédéral des routes:

Jürg Röthlisberger

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