AS 2019 4271

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 25 novembre 2019

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 6 6 Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus cinq filets à la fois, qui seront réunis au plus en deux coubles. Chaque couble doit comporter au moins deux filets.

Art. 18, al. 6

6 Dans l’exercice de la pêche sportive, une distance minimale de 25 m doit être

respectée entre les filets, les nasses et les fils dormants.

Art. 27, al. 1, let. e, et 10 1 Les périodes de protection et les longueurs minimales suivantes s’appliquent aux espèces de poissons mentionnées ci-après:

Espèce Période de protection Longueur minimale

e. Omble chevalier (Rötel) du 1er novembre au 31 décembre –

10 Du 31 décembre, 12 heures, au 1er novembre, 12 heures, les personnes utilisant des engins de pêche sportive ont le droit de prendre tout au plus cinq ombles cheva- liers par jour. Tous les ombles chevaliers capturés doivent être ramenés à terre.

1 RS 923.31

2019-2340 4271

Pêche dans le lac Supérieur de Constance. O du DETEC RO 2019

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.

25 novembre 2019 Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

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