AS 2019 437

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 21 décembre 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2018-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par la prescription suivante: Art. 4.07, ch. 2, let. b

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2019.

21 décembre 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard