AS 2019 4741

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 (RP-ASR)

Modification du 1er avril et 30 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

1 RS 172.220.143.3. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’ASR (FF 2008 5461, 2010 8361, 2012 1338). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-2440 4741

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 de l’ASR. R de prévoyance