AS 2019 4751

Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS (RP-METAS)

Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS1 (RP-METAS)

Modification du 24 mai et 25 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

1 RS 172.220.143.9. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 17 sept. 2012 à la Caisse de prévoyance de METAS (FF 2012 8771). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-2437 4751

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 de METAS. R de prévoyance