AS 2019 4755

Ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments

Modification du 4 décembre 2019

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 8, al. 2 de l’ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de médicaments1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 10 mai 2017 sur le stockage obligatoire de médica- ments est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2020.

4 décembre 2019 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 531.215.31

2019-3148 4755

Stockage obligatoire de médicaments. O RO 2019

Annexe (art. 1)

Médicaments soumis au stockage obligatoire

Ch. 1, 4 et 5

1 Anti-infectieux

Code ATC2 Désignation de la marchandise

A07A anti-infectieux intestinaux J01 antibiotiques à usage systémique J02 antifongiques à usage systémique J04A antituberculeux J06BA02 immunoglobulines humaines, aspécifiques, intravasculaires J06BB01 immunoglobuline anti-D J06BB02 immunoglobuline antitétanique J06BB04 immunoglobuline anti-hépatique J06BB05 immunoglobuline antirabique

Code ATCvet3 Désignation de la marchandise

QA07A anti-infectieux intestinaux QG51 anti-infectieux et antiseptiques à usage intra-utérin QJ01 antibactériens à usage systémique QJ51 antibactériens à usage intramammaire QP51 antiprotozoaires

2 Les codes ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no > ATC/DDD Index.

3 Les codes ATCvet (Anatomical Therapeutic Chemical Classification system for

veterinary medicinal products) peuvent être consultés en anglais (version officielle) sur le site du Centre collaborateur de l’OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharma- ceutiques à l’adresse suivante: www.whocc.no/ATCvet > ATCvet Index.

4756

Stockage obligatoire de médicaments. O RO 2019

4 Vaccins

Code ATC Désignation de la marchandise

J07AG vaccins contre l’haemophilus-influenzae B J07AH07 méningocoque C, antigène polysaccharidique purifié, conjugué J07AH08 méningocoques A, C, Y, W-135, antigènes polysaccharidiques tétravalents, conjugués et purifiés J07AJ vaccins contre la coqueluche J07AL02 pneumocoques, antigène polysaccharidique purifié, conjugué J07AM vaccins contre le tétanos J07BA01 MEVE, inactivé, virus entier J07BC vaccins contre l’hépatite J07BD vaccins contre la rougeole J07BF vaccins poliomyélitiques (associés aux di/te/co ou Hib cf. J07CA) J07BG vaccins contre la rage J07BK01 varicelle, vivant atténué J07BM vaccins contre les virus du papillome humain J07CA vaccins bactériens et viraux combinés

5 Autres

Code ATC Désignation de la marchandise Remarque

C01CA24 adrénaline seringues préremplies H01BB02 ocytocine formes parentérales V08BA produits de contraste au baryum pour radiographie V08DA produits de contraste pour échographie

4757

Stockage obligatoire de médicaments. O RO 2019

4758