AS 2019 4769

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 22 novembre 2019

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmaco- pées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 10e édition2 (Ph. Eur. 10) de novembre 2018 et le supplément 10.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2019; b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11) de mars 2012, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013, le supplé- ment 11.2 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2015 et le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2019.

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue alle- mande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). 3 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par Swissmedic et peut être téléchargée à l’adresse: www.phhelv.ch ou obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédé- rales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.

2019-3026 4769

Édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées. RO 2019 O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2020.

22 novembre 2019 Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Stéphane Rossini