AS 2019 623

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)

Modification du 12 février 2019

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5, al. 1 et 2, de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite¹, arrête:

I L’annexe de l’O-Ukraine du 25 mai 2016² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

La personne physique suivante est radiée:

Volodymyr Vasylovych KOZAK, né le 9 août 1959, ancien Ministre des infrastruc- tures

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 février 2019.

12 février 2019 Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis