AS 2019 757

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

RS 0.814.322; RO 1988 867

Champ d’application le 19 février 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Moldova 26 juillet 2016 A 24 octobre 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 867, 1989 1117,

2004 119, 2006 851, 2010 247, 2013 761 et 2016 2625.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0516 757

Financement à long terme du EMEP. Prot. RO 2019