AS 2019 865

Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS

Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)

Modification du 15 février 2019

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances arrête:

I Les annexes 1 à 3 de l’ordonnance du 21 juin 2005 sur l’évaluation des fonctions du DDPS1 sont remplacées par les versions jointes.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2019.

15 février 2019 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd

1 RS 172.220.111.343.1

2018-3138 865

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Annexe 1 (art. 1)

Défense

1 Officiers de carrière et sous-officiers de carrière

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

1.1 Candidat officier de carrière 13

Candidat officier de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) jusqu’à l’admission au stage de formation de base (sélection 2) auprès de l’Académie militaire de l’EPFZ (ACAMIL)

1.2 Aspirant officier de carrière 15

Aspirant officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant le stage de formation Bachelor (SFB) auprès de l’ACAMIL, ou avant et pendant l’instruction de base dispensée par l’École militaire (E mil) pour devenir officier de carrière

1.3 Aspirant officier de carrière 18

Aspirant officier de carrière dès l’admission au stage de formation de base (sélection 2), avant et pendant le stage de formation de diplôme (SFD) auprès de l’ACAMIL

1.4 Officier de carrière 22

Officier de carrière (of carr) ayant achevé une formation de base complète à l’ACAMIL (SFB, SFD) ou auprès de l’E mil, qui est engagé en qualité d’officier de carrière commandant de compagnie (of carr cdt cp) ou d’officier de carrière d’unité remplaçant (of carr U rempl), ou d’officier de carrière d’unité (of carr U) dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécialisées, ou qui exerce une fonction équivalente Officier de carrière musicien (of carr musicien) qui exerce cette fonction (groupe d’engagement 1)

1.5 Officier de carrière 24

Of carr musicien qui est engagé en qualité de chef des engagements ou de l’instruction de la musique

866

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

1.6 Officier de carrière 26

Of carr qui est engagé en qualité d’of carr U dans des écoles et des cours, de chef de classe auprès d’écoles de cadres et d’écoles spécia- lisées ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité (groupe d’engagement 2)

1.7 Officier de carrière 27

Of carr ayant accompli le stage de perfectionnement 1 (SP 1), qui est engagé en qualité de commandant d’école remplaçant (cdt E rempl) ou de chef de classe dans le commandement de la Formation supé- rieure des cadres de l’armée (FSCA), ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 3)

1.8 Officier de carrière 28

Of carr ayant accompli le stage de perfectionnement 2 (SP 2), qui est engagé en qualité de cdt E dans une petite école, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 3+)

1.9 Officier de carrière 29

Of de carrière ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de commandant d’école, d’attaché de défense, ou qui exerce une fonc- tion équivalente (groupe d’engagement 4)

1.10 Officier de carrière 30

Of carr ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de cdt rempl d’une formation d’application (FOAP), ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 5)

1.11 Officier de carrière 31

Of carr ayant achevé le SP 2, qui est engagé en qualité de cdt rempl à l’ACAMIL, de cdt du Centre de compétences SWISSINT, de cdt du Centre de compétences NBC-DEMUNEX, de cdt CFS, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 5)

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O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

1.12 Candidat sous-officier de carrière 12

Candidat sous-officier de carrière dès la réussite de l’examen d’aptitude (sélection 1) pour sous-officiers de carrière (sof carr) jusqu’à l’admission au stage de formation de base (sélection 2) à l’École des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA)

1.13 Aspirant sous-officier de carrière 13

Aspirant sous-officier de carrière dès l’admission au stage de forma- tion de base (sélection 2), avant et pendant l’instruction de base pour devenir sof carr à l’ESCA

1.14 Sous-officier de carrière 15

Sof carr ayant achevé l’instruction de base auprès de l’ESCA, qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages de formation (SF) et les cours, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 1)

1.15 Sous-officier de carrière 19

Sof carr qui est engagé en qualité d’instructeur spécialiste, de moni- teur de conduite de l’armée, de chef services ou Circulation et trans- port, ou qui exerce une fonction équivalente lui permettant d’appliquer sa formation dans toute son étendue et sa diversité (groupe d’engagement 2)

1.16 Sous-officier de carrière 20

Sof carr qui exerce une fonction à responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction (groupe d’engagement 2+)

1.17 Sous-officier de carrière 21

Sof carr ayant achevé avec succès le SP 1, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine spécialisé, de chef de classe dans des écoles de cadres, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 3)

1.18 Sous-officier de carrière 22

Sof carr ayant achevé avec succès le SP 2, qui est engagé en qualité d’aide de commandement (aide cdmt), de chef de classe à l’ESCA, d’aide cdmt d’un cdt E, de chef d’instruction spécialisée, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 4)

868

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Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

1.19 Sous-officier de carrière 23

Sof carr ayant achevé avec succès le SP 3, qui est engagé en qualité d’aide cdmt à l’échelon D, de chef Gestion de l’engagement et de la carrière (GEC), de chef des sof carr, des Forces terrestres (FT), des Forces aériennes (FA), de la Base logistique de l’armée (BLA), de la FSCA ou de la Base d’aide au commandement (BAC), de cdt FOAP, de directeur de stage à l’ESCA, ou de chef Bases pers mil, ou qui exerce une fonction équivalente (groupe d’engagement 5)

2 Officiers de carrière spécialistes, sous-officiers de carrière

spécialistes et soldats de métier Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

2.1 Aspirant officier de carrière spécialiste 10

Aspirant officier de carrière spécialiste, pendant l’instruction de base pour devenir membre de la police militaire (PM)

2.2 Officier de carrière spécialiste 15

Officier de carrière spécialiste (of carr spéc) ayant achevé avec succès l’instruction de base, qui est engagé auprès du CFS en qualité de spécialiste des opérations de logistique (spéc ops log), ou qui exerce une fonction équivalente Aspirant officier de carrière spécialiste, pendant l’instruction de base pour devenir membre du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10)

2.3 Officier de carrière spécialiste 16

Of carr spéc ayant achevé la formation de police qui est engagé en qualité d’opérateur au détachement spécial de PM (dét spéc PM) auprès du CFS ou qui exercent une fonction équivalente

2.4 Officier de carrière spécialiste 17

Of carr spéc ayant achevé l’instruction de base pour devenir opéra- teur au DRA 10, ou qui exerce une fonction équivalente

869

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

2.5 Officier de carrière spécialiste 18

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spécialisée, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de chef de groupe (chef gr) au CFS, ou qui exerce une fonc- tion équivalente

2.6 Officier de carrière spécialiste 19

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spécialisée qui est engagé en qualité de chef PM pour les transports de sécurité, ou de responsable des TIC pour la PM, ou qui exerce une fonction équivalente

2.7 Officier de carrière spécialiste 20

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues dans le domaine de la sécurité, de la police ou de l’élimination des munitions non explosées (EMUNEX), qui est engagé en qualité de chef sct, ou qui exerce une fonction équivalente

2.8 Officier de carrière spécialiste 21

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’of eng au dét spéc PM auprès du CFS, ou qui exercent une fonction équivalente

2.9 Officier de carrière spécialiste 22

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de cdt rempl PM au dét spéc auprès du CFS , ou qui exerce une fonction équivalente

2.10 Officier de carrière spécialiste 23

Of carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité d’of PM par la police judiciaire militaire ou qui exerce une fonction équivalente

2.11 Officier de carrière spécialiste 24

Of carr spéc ayant suivi une formation de police, ou dans le démi- nage, la neutralisation des explosifs et munitions (NEM) ou les opérations de maintien de la paix, qui est engagé en qualité de chef d’engagement, ou qui exerce une fonction équivalente

2.12 Officier de carrière spécialiste 25

Of carr spéc ayant suivi une formation de police ou spéciale, qui est engagé en qualité de cdt PM au dét spéc au sein du CFS, ou qui exerce une fonction équivalente

870

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Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

2.13 Aspirant sous-officier de carrière spécialiste 10

Aspirant sous-officier de carrière spécialiste (sof carr spéc) pendant l’instruction de base pour devenir membre de la PM

2.14 Sous-officier de carrière spécialiste 11

Sof carr spéc qui est engagé en qualité de spécialiste des opérations de logistique, ou qui exerce une fonction équivalente

2.15 Aspirant sous-officier de carrière spécialiste 12

Aspirant sof carr spéc pendant l’instruction de base pour devenir membre du DRA 10

2.16 Sous-officier de carrière spécialiste 13

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, qui est engagé en qualité de sof sécurité PM ou qui exerce une fonction équivalente

2.17 Sous-officier de carrière spécialiste 14

Sof carr spéc qui est engagé en qualité de rempl chef Chiens de service PM, ou qui exerce une fonction équivalente

2.18 Sous-officier de carrière spécialiste 15

Sof carr spéc ayant achevé l’instruction de base, qui est engagé auprès du CFS en tant qu’opérateur en logistique ou qui exerce une fonction équivalente Aspirant sof carr ayant achevé avec succès des études dans une haute école, pendant l’instruction de base pour devenir membre du DRA 10

2.19 Sous-officier de carrière spécialiste 16

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, qui est engagé en qualité d’opérateur au dét spéc PM auprès du CFS ou qui exerce une fonction équivalente

2.20 Sous-officier de carrière spécialiste 17

Sof carr spéc ayant achevé avec succès l’instruction de base d’opérateur au DRA 10 et engagé comme tel Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale (protection de personnes, EMUNEX), disposant de connais- sances étendues, qui est engagé en qualité d’opérateur ou qui exerce une fonction équivalente

871

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Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

2.21 Sous-officier de carrière spécialiste 18

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, disposant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de chef gr au dét spéc PM auprès du CFS ou qui exerce une fonction équivalente

2.22 Sous-officier de carrière spécialiste 19

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, de police ou spéciale, qui est engagé en qualité de sof PM pour le transports de sécurité ou qui exerce une fonction équivalente

2.23 Sous-officier de carrière spécialiste 20

Sof carr spéc ayant suivi une formation à la sécurité, disposant de connaissances étendues dans le domaine de la sécurité ou de la police, qui est engagé comme chef sct au CFS ou qui exerce une fonction équivalente

2.24 Sous-officier de carrière spécialiste 21

Sof carr spéc ayant suivi une formation de police, disposant de connaissances en police judiciaire, qui est engagé comme sof PM dans la police judiciaire militaire, ou qui exerce une fonction équiva- lente

2.25 Aspirant soldat de métier 10

Aspirant soldat de métier pendant l’instruction de base PM

2.26 Soldat de métier 13

Soldat de métier titulaire d’un certificat fédéral de capacité, dispo- sant de connaissances étendues, qui est engagé en qualité de spécia- liste en matériel ou en munitions

3 Membres du service de vol militaire

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

3.1 Candidat pilote militaire de carrière 13

Candidat pilote militaire de carrière pendant les cours à l’école des pilotes des FA visant à déterminer les aptitudes aéronautiques

3.2 Aspirant pilote militaire de carrière 15

Aspirant pilote militaire de carrière pendant l’instruction de base pour devenir pilote militaire de carrière (pil mil carr)

872

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

3.3 Pilote militaire de carrière 24

Pil mil carr qui est engagé en qualité de pilote ou de moniteur de vol s ou qui exerce une fonction équivalente

3.4 Pilote militaire de carrière 25

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures, qui est engagé en qualité de commandant d’escadrille ou qui exerce une fonction équivalente

3.5 Pilote militaire de carrière 26

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures ou assumant des responsabilités techniques de manière autonome, qui est engagé en qualité de commandant d’escadre ou de chef d’un service spécialisé, ou qui exerce une fonction équivalente

3.6 Pilote militaire de carrière 27

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de commandant de stage de formation pour la sélection des pilotes ou pour l’instruction de base aéronautique, ou de cdt du Service de transport aérien de la Confédération (STAC), ou qui exerce une fonction équivalente

3.7 Pilote militaire de carrière 28

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de chef du Corps des aviateurs professionnels des FA, ou de la défense aérienne, ou de la reconnais- sance aérienne, ou du transport aérien, ou qui exerce une fonction équivalente

3.8 Pilote militaire de carrière 29

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de cdt de l’École de pilotes des FA ou qui exerce une fonction équivalente

3.9 Pilote militaire de carrière 30

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de chef A3/5 SCEM plan op ou qui exerce une fonction équivalente

873

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

3.10 Pilote militaire de carrière 31

Pil mil carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, comptant un nombre important de personnes sous ses ordres, qui est engagé en qualité de chef de la Centrale des opéra- tions des FA ou qui exerce une fonction équivalente

3.11 Opérateur de bord de carrière 22

Opérateur de bord de carrière (op bord carr) qui est engagé en qualité d’opérateur ou qui exerce une fonction équivalente

3.12 Opérateur de bord de carrière 23

Op bord carr qui est engagé en qualité de rempl chef Simulateur ou qui exerce une fonction équivalente

3.13 Opérateur de bord de carrière 25

Op bord carr qui est engagé en qualité de chef des opérations de vol (CFO) ou qui exerce une fonction équivalente

3.14 Opérateur de bord de carrière 26

Op bord carr ayant des responsabilités techniques supérieures, qui est engagé en qualité de chef d’un service spécialisé ou qui exerce une fonction équivalente

3.15 Opérateur de bord de carrière 28

Op bord carr ayant des responsabilités de commandement et des responsabilités techniques supérieures, qui dispose de compétences étendues, qui est engagé en qualité de chef d’un domaine suite à un complément de formation ou à un examen d’aptitudes ou qui exerce une fonction équivalente

4 Militaires contractuels

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

4.1 Officier contractuel 13

Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct, qui est engagé en qualité de rempl cdt U, de chef sct, de quartier- maître ou d’officier subalterne dans un EM

874

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Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

4.2 Officier contractuel 15

Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui est engagé en qualité de chef ou rempl chef d’une centrale de transport ou d’officier dans un EM

4.3 Officier contractuel 16

Officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir cdt U, qui exerce cette fonction ou celle d’of planificateur d’engagement

4.4 Officier contractuel 24

Juge d’instruction militaire qui, en tant qu’autorité de poursuite pénale de la justice militaire, procède à des enquêtes pénales au sein de la juridiction militaire, en particulier dans le domaine du code pénal militaire, de la loi fédérale sur la circulation routière et en cas de violation du droit international humanitaire

4.5 Sous-officier contractuel 9

Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef de groupe (caporal, sergent ou sergent-chef ), qui est engagé en qualité de chef d’équipe, de chef de domaine, de spécialiste, de chef gr, de cdt de véhicule, de chef de cuisine, de rempl chef sct ou de chef de patrouille ou qui exerce une fonction équivalente

4.6 Sous-officier contractuel 12

Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir sergent-major chef, sergent-major ou fourrier, qui est engagé en qualité de sergent-major d’unité, de sous-officier technique ou de fourrier d’unité ou qui exerce une fonction équivalente

4.7 Sous-officier contractuel 13

Sous-officier contractuel ayant achevé l’instruction pour devenir chef sct log et qui exerce cette fonction

4.8 Soldat contractuel 7

Soldat contractuel ayant achevé l’instruction (soldat, appointé, appointé-chef), qui est engagé en qualité de sportif d’élite ou dans diverses fonctions accomplies par la troupe

875

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5 École militaire de conduite

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

5.1 Moniteur de conduite 16

Moniteur de conduite titulaire du permis fédéral de moniteur de conduite et d’une autorisation d’enseigner la conduite, qui est occupé comme moniteur de conduite au titre d’activité principale

6 Service des soins

Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

6.1 Professionnel de soins 14

Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui est engagé en qualité de spécialiste dans un centre médical ou une infirmerie et qui assume des tâches dans les domaines des soins, des traitements et de la prise en charge de patients, de l’exploitation administrative et logistique, ainsi que de la formation spécialisée de militaires

6.2 Responsable d’une infirmerie ou d’un centre médical régional 15

Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente, qui dirige un centre médical régional ou une infirmerie

6.3 Responsable du service des soins d’une région médico-militaire 16

Professionnel des soins ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES ou une formation équivalente et bénéficiant d’une expé- rience de la conduite, qui assume la responsabilité générale d’une région médico-militaire et dirige en même temps un centre médical régional ou une infirmerie

6.4 Responsable du Service des soins de l’armée 25

Professionnel des soins titulaire d’un Bachelor of Science en soins infirmiers ou ayant achevé une formation d’infirmier diplômé ES et bénéficiant de plusieurs années d’expérience dans un domaine pro- fessionnel lié à la fonction ainsi que dans la conduite, qui assume la responsabilité générale de la conception, de l’organisation et de la formation du service des soins stationnaires et de la prise en charge ambulatoire des patients au sein de l’armée

876

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

Annexe 2 (art. 1)

armasuisse Chiffre Fonction, évaluation CT

1 Pilote d’essai 25

Pilote d’essai qui est engagé dans les essais de prototypes, les éva- luations, les vols initiaux, les vols de réception technique, les essais d’armement et les démonstrations en vol

2 Chef des pilotes d’hélicoptères ou des avions à réaction 26

Pilote d’essai qui assume la direction d’un des groupes de pilotes d’essai (soit d’hélicoptères, soit d’avions à réaction)

3 Chef des pilotes d’essai 27

Chef pilote qui assume la direction à la fois technique, organisation- nelle et personnelle de tous les pilotes d’essai, ainsi que d’un des groupes de pilotes d’essai (soit d’hélicoptères, soit d’avions à réac- tion)

4 Ingénieur de vols d’essai 24

Ingénieur EPF/HES ou physicien qui est engagé en tant qu’ingénieur de vols d’essai

5 Chef des ingénieurs de vols d’essai 26

Ingénieur de vols d’essai qui assume la direction technique, organi- sationnelle et personnelle du groupe des ingénieurs de vols d’essai

877

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Annexe 3 (art. 1)

swisstopo Chiffre Fonction, critères d’évaluation CT

1 Cartographe 18

Cartographe titulaire d’un certificat fédéral de capacité de carto- graphe ou ayant achevé une formation équivalente, qui est chargé de tâches diverses relevant de la cartographie topographique ou théma- tique ou qui exécute, dans le domaine spécial de la cartographie militaire, des travaux cartographiques plus exigeants

2 Cartographe 19

Cartographe qui exécute des tâches semblables au ch. 1, mais néces- sitant des connaissances particulièrement étendues

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879

O sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2019

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