AS 2019 943

Traité concernant le Spitzberg

Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg

RS 0.142.115.981; RO 41 470

Champ d’application le 8 mars 2019, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Corée (Nord) 16 mars 2016 A 16 mars 2016 Lettonie 13 juin 2016 A 13 juin 2016 Slovaquie 21 février 2017 S 1er janvier 1993

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1826, 1977 1295,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0768 943

Spitzberg. Tr. RO 2019

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