AS 2020 1325

Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne

Convention du 22 juillet 1964 relative à l’élaboration d’une Pharmacopée européenne

RS 0.812.21; RO 1974 745

Champ d’application le 9 avril 2020, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 8 novembre 2019 A 9 février 2020 Moldova 24 janvier 2017 25 avril 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 745, 1979 1260,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1023 1325

Élaboration d’une Pharmacopée européenne. Conv. RO 2020

1326