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Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)

Modification du 8 avril 2020

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encou- ragement du sport¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, let. c Abrogée

Art. 3, titre et al. 1bis et 3 Sports 1bis Abrogé

3 Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau pré- sentant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur les activités à risque², à condition que ces descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moni- teur J+S Canoë-kayak valable et ayant suivi une formation continue spécifique.

Art. 12 Direction Tout camp J+S doit être dirigé par au moins deux moniteurs J+S titulaires d’une reconnaissance pour le sport concerné et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.

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Art. 27, al. 1

1 Les moniteurs J+S sont formés dans des cours de moniteurs J+S, pour un sport

spécifique et pour le groupe cible des enfants ou le groupe cible des jeunes.

Art. 28 Formation continue 1 La formation continue permet aux moniteurs d’approfondir et d’élargir leurs com- pétences. Elle est modulaire.

2 En participant à des modules de formation continue ou à un cours de moniteurs

J+S, les moniteurs J+S s’acquittent de leur obligation de formation continue pour tous les sports pour lesquels ils possèdent une reconnaissance.

3 Les modules de formation continue ne visant pas uniquement à conserver une

reconnaissance de moniteur doivent, pour satisfaire à l’obligation de formation continue, avoir été suivis pendant une durée au moins équivalente à celle des mo- dules de formation continue servant exclusivement à conserver une reconnaissance de moniteur.

Art. 40, al. 2 2 La formation est spécifique à chaque sport; la formation des coachs experts J+S prend la forme de cours thématiques.

Art. 43, al. 2 2 Les experts J+S peuvent se voir confier, en tant que spécialistes de la sécurité, l’évaluation de programmes de cours ou de camp dans des sports ou des activités faisant l’objet de prescriptions de sécurité particulières.

Art. 45, al. 4 et 47 Abrogés

Art. 48, titre Subventions supplémentaires pour les guides de montagne

Art. 49 Subventions supplémentaires pour les participants J+S handicapés

1 Si au moins une personne participe à un cours ou à un camp J+S alors que, en

raison d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, elle ne pourrait pas ou que difficilement y participer sans mesures particulières, l’organisateur peut prétendre à une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 6 pour autant que: a. l’offre soit dirigée par un moniteur J+S ayant suivi une formation continue spécifique et mettant en place les mesures particulières nécessaires;

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b. l’organisateur, sur demande de l’OFSPO, justifie sur la base d’une expertise la pertinence de la déficience et des mesures particulières mises en place pour la pratique du sport concerné. 2 Si les mesures particulières consistent à engager des personnes supplémentaires pour assurer l’encadrement, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme moniteurs supplémentaires au sens de l’annexe 2, et ce même si elles sont titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S.

Art. 50, al. 3

3 Aucune subvention ni aucun bon pour le voyage aller-retour des participants

jusqu’au lieu des cours ne sont alloués si la formation des cadres est réalisée par une institution de formation dans le cadre d’une de ses filières de formation et que la participation à cette formation est obligatoire.

Art. 51 Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S 1 Les subventions accordées aux fédérations sportives et aux fédérations de jeunesse nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S couvrent au maximum 50 % des indemnités soumises à l’AVS que ces fédérations ont versées pour la formation des responsables des différents sports J+S; ces subventions sont toutefois plafonnées à 200 000 francs. 2 Si les prestations sont fournies par des bénévoles ou si les indemnités soumises à l’AVS sont inférieures à 100 000 francs, les fédérations pouvant prétendre à des subventions reçoivent au maximum 50 000 francs par an. 3 Les responsables de la formation sont tenus d’accomplir au moins les tâches visées à l’annexe 8 et détaillées dans le contrat de prestations.

4 Les subventions sont réduites au prorata si les tâches ne sont accomplies que

partiellement.

Art. 58, al. 2

2 L’annonce comprend au moins les indications suivantes:

a. sports J+S qui font l’objet de l’offre J+S; b. intitulé des différents cours avec indication de leur durée ainsi que des dates et des heures des activités prévues; c. taille probable du groupe; d. moniteurs J+S probablement engagés.

Art. 73, al. 3bis 3bis Aucune subvention n’est versée:

a. pour les futurs experts qui effectuent un stage d’observation auprès d’experts dans des cours de formation continue;

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b. pour les cours de formation de base et les cours de formation continue inté- grés dans d’autres offres de formation de base et de formation continue de l’organisateur.

Titre suivant l’art. 78 Chapitre 3a Journée suisse de sport scolaire (art. 40, al. 4, OESp)

Art. 78a 1 Sont considérées comme montants imputables au sens de l’art. 40, al. 4, OESp les prestations suivantes des cantons et des communes: a. aides financières versées en espèces; b. contributions provenant des fonds cantonaux de loterie et du Sport-Toto; c. prestations en nature et services aux prix usuels du marché, auxquels nul ne peut prétendre de droit. 2 Ne sont pas imputables les prestations publiques que les cantons et les communes sont légalement tenus de fournir, telles que les prestations policières, les prestations d’approvisionnement et d’élimination, les procédures d’autorisation, les activités administratives générales, même si les cantons et les communes renoncent, dans des cas d’espèce, aux taxes et émoluments y relatifs.

2 L’annexe 1a est abrogée.

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III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juillet 2020, sous réserve des al. 2 et 3.

2 L’art. 28 entre en vigueur le 1er janvier 2021.

3 L’art. 58, al. 2, ainsi que les annexes 1, 1a, 2 et 5 entrent en vigueur le 1 er oc- tobre 2021.

8 avril 2020 Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports: Viola Amherd

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Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Sports J+S

A. Sports généraux (sports A) Allround, athlétisme, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, base- ball/softball, basketball, BMX, boxe light-contact, course d’orientation, curling, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cycle-balle, cyclo-cross, danses standard et latines, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnas- tique et danse, gymnastique rythmique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju-jitsu, karaté, lutte, lutte suisse, monocycle, patinage artistique sur glace, parkour, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, ski de fond, squash, street- hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, unihockey, volleyball, VTT.

B. Sports soumis à des dispositions de sécurité particulières (sports B) Alpinisme, arbalète, arc, aviron, biathlon, canoë-kayak, carabine, équitation, esca- lade sportive, excursions à skis, natation, natation artistique, natation de sauvetage, pistolet, planche à voile, plongeon, saut à skis, ski, snowboard, sport de camp/trekking, triathlon, voile, voltige, waterpolo.

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Annexe 2 (art. 5, al. 2, 6, al. 1, et 13, al. 2)

Dispositions spécifiques pour l’engagement de moniteurs J+S selon la taille des groupes

A. Dispositions pour les sports A 1. Pour le baseball/softball, le basketball, le football, le football américain, le handball, le hockey inline, le hockey sur gazon, le hockey sur glace, le hornuss, le rink-hockey, le rugby, le street-hockey, le tchoukball, le uni- hockey et le volleyball, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 partici- pants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une per- sonne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 2. Pour l’allround, l’athlétisme, le badminton, la balle à la corbeille, la balle au poing, le BMX, la boxe light-contact, la course d’orientation, le curling, le cyclisme artistique, le cyclisme sur piste, le cyclisme sur route, le cycle- balle, le cyclo-cross, les danses standard et latines, l’escrime, le golf, la gymnastique, la gymnastique acrobatique, la gymnastique artistique, la gymnastique aux agrès, la gymnastique et danse, la gymnastique rythmique, les jeux nationaux, le judo, le ju-jitsu, le karaté, la lutte, la lutte suisse, le monocycle, le parkour, le patinage artistique sur glace, le patinage artistique sur roulettes, le patinage de vitesse sur glace, le patinage de vitesse sur rou- lettes, le patinage synchronisé sur glace, le rhönrad, le rock’n’roll, le ski de fond, le squash, le tennis, le tennis de table, le trampoline, le trial et le VTT, la taille des groupes ne doit pas dépasser seize participants par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 3. Si une activité relevant d’un des sports visés à la lettre B est organisée dans le cadre d’un cours ou d’un camp ou dans le cadre de la pratique d’un sport, les dispositions de sécurité visées à la lettre B sont applicables.

B. Dispositions de sécurité particulières pour les sports B 1. Dans les sports alpinisme et excursions à skis ainsi que pour les activités sur rocher dans le sport escalade sportive, la taille des groupes ne doit pas dé- passer six participants par moniteur. Pour les groupes de sept participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de six participants supplémentaires. 2. Dans les sports aviron, canoë-kayak, équitation, planche à voile, saut à skis, ski, snowboard, voile et voltige ainsi que pour les activités d’escalade spor- tive sur mur artificiel, la taille des groupes ne doit pas dépasser douze parti- cipants par moniteur. Pour les groupes de treize participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.

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3. Dans les sports arbalète, arc, biathlon, carabine, natation, natation artistique, natation de sauvetage, pistolet, plongeon, triathlon et waterpolo, la taille des groupes ne doit pas dépasser seize participants par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 4. Dans les offres J+S sport de camp/trekking, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants pour deux moniteurs. Pour les groupes de 25 parti- cipants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. Dans les camps J+S, il est possible d’engager des personnes majeures et capables de discernement dé- pourvues de reconnaissance J+S en lieu et place de moniteurs J+S supplé- mentaires. Ces personnes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention.

C. Dispositions particulières pour le groupe d’utilisateurs 5 1. Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 parti- cipants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires au maximum. 2. Toutes les activités des sports visés à la lettre B sont soumises aux disposi- tions particulières régissant les sports concernés. 3. Si plus de deux moniteurs sont nécessaires pour assurer la réalisation d’une activité, il est permis d’engager, en qualité de moniteur supplémentaire, une personne majeure et capable de discernement même si elle ne possède pas de reconnaissance de moniteur J+S. Cette personne n’est pas prise en compte dans le calcul de la subvention.

D. Dispositions particulières pour les entraînements de condition physique et les entraînements mentaux Dans les entraînements de condition physique et les entraînements mentaux, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur quel que soit le sport pratiqué. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diri- ger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires au maximum.

E. Nombre insuffisant de moniteurs J+S dans les activités visées à la lettre A Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des sports visés à la lettre A ainsi que dans des entraînements de condition physique et des entraînements mentaux visés à la lettre D ne suffit pas, le montant de la subven- tion est calculé sur la base de la taille maximale du groupe que les moniteurs enga- gés sont habilités à diriger.

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F. Nombre insuffisant de moniteurs J+S dans les activités visées à la lettre B Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des sports visés à la lettre B ne suffit pas, aucune subvention n’est versée pour les activi- tés considérées.

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Annexe 3 (art. 44, al. 5, et 45, al. 2)

Montants maximaux des subventions pour les offres J+S

A. Subventions pour les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5 Montant de base par moniteur J+S¹ Montant par heure-participant², Supplément pour les cours J+S requis conformément à l’annexe 2, en francs du groupe d’utilisateurs 5 intégrant en francs des enfants3)

150,00 1,80 100 %

B. Subventions pour la participation à des compétitions relevant de cours J+S du groupe d’utilisateurs 1 Nombre de compétitions Pour des cours durant moins de Pour des cours durant 30 semaines ou

30 semaines, forfait unique, en francs plus, forfait unique, en francs

Catégorie 14) 100,00 200,00 Catégorie 24) 200,00 400,00 Catégorie 34) 300,00 600,00

C. Subventions pour les camps J+S Par jour et par participant, en francs

16,00 1) Lorsqu’un cours porte sur plusieurs sports, le montant de base est fixé en fonction du nombre de moniteurs J+S requis dans le sport autorisant la taille de groupe la plus grande. 2) Les heures entamées sont arrondies à l’unité inférieure. 3) Pour les groupes d’entraînement réunissant des enfants et des jeunes, le supplément se calcule exclusivement sur la base des heures-participants des enfants. 4) Catégories définies dans l’annexe 4.

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Annexe 5 (art. 48)

Subventions supplémentaires pour les guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S

1. Un forfait de 260 francs au maximum est versé aux organisateurs qui enga-

gent des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral si ceux-ci: a. exercent une activité de moniteur J+S dans les sports alpinisme et ex- cursions à skis ainsi que dans des activités sur rocher dans le sport esca- lade sportive et assument l’entière responsabilité de la sécurité dans les activités considérées; b. exercent une activité d’expert J+S dans la formation des cadres des sports alpinisme, escalade sportive et excursions à skis.

2. Pour les cours et les camps J+S, un forfait est versé par tranche de 45

heures-participants. Seules sont prises en compte les heures correspondant aux activités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.

3. Pour les offres de formation des cadres dans le sport escalade sportive, un

forfait est versé par tranche de douze participants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un enseignement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.

4. Pour les offres de formation des cadres dans les sports alpinisme et excur-

sions à skis, un forfait est versé par tranche de six participants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un enseignement. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.

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Annexe 6 (art. 49, al. 1)

Subventions supplémentaires pour les offres J+S intégrant des participants handicapés

1. Un forfait de 60 francs au maximum par journée de camp et par participant

handicapé est versé aux organisateurs de camps. La subvention totale allouée pour le camp ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait ver- sée pour un camp de même durée, comptant le même nombre de participants mais sans participants handicapés.

2. Un forfait de 10 francs au maximum par heure et par participant handicapé

est versé aux organisateurs de cours. La subvention totale allouée pour le cours ne peut toutefois pas dépasser le double de celle qui serait versée pour un cours de même durée, comptant le même nombre de participants mais sans participants handicapés.

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Annexe 7 (art. 50, al. 2)

Subventions pour la réalisation de la formation des cadres J+S

1 Formation des cadres par la Confédération

La Confédération fournit aux participants des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2 e classe avec les transports publics. Elle verse des allocations conformément à la loi fédérale du 25 septembre

2.1.1 50 francs par jour au maximum pour chaque participant à un cours

de formation ou à un module de formation continue pour moni- teurs ou coachs J+S;

2.1.2 100 francs par jour au maximum si, dans le cours de formation ou

de formation continue, au moins un expert J+S est engagé pendant au moins une journée complète de cours en supplément du contin- gent prescrit;

2.1.3 un forfait journalier complémentaire pour les guides de montagne

conformément à l’annexe 5. 2.2 La Confédération fournit pour les participants qui remplissent les conditions d’admission aux cours, pour les moniteurs ainsi que pour les auxiliaires de la formation des cadres, des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics. 2.3 Si moins de huit personnes sont inscrites à une offre de formation des cadres proposée par un canton et dont la réalisation revêt un intérêt particulier pour l’OFSPO, ce dernier peut porter le montant défini au ch. 2.1.1 à 400 francs au maximum par journée de cours.

2.4 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de

formation continue n’ayant exercé aucune activité de cadre durant les deux années précédant le début des modules. Font exception les modules de for- mation continue spécifiquement destinés aux personnes qui souhaitent réin- tégrer J+S et qui ont perdu leur reconnaissance de moniteur depuis plus de quatre ans.

25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain.

3 RS 834.1

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3 Formation des cadres par les fédérations et les institutions

désignées à l’art. 12, al. 2, OESp

3.1.1 50 francs par jour au maximum par participant aux modules de

formation continue pour moniteurs ou coachs J+S;

3.1.2 50 francs par jour au maximum par participant aux cours de for-

mation de moniteurs J+S réalisés par des institutions de formation. 3.2 La Confédération fournit pour les participants qui remplissent les conditions d’admission aux cours, pour les moniteurs ainsi que pour les auxiliaires de la formation des cadres, des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics.

3.3 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de

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Annexe 8 (art. 51, al. 3)

Subventions aux fédérations nationales pour leurs prestations en matière de formation des cadres J+S: tâches des responsables de la formation

1. Assurer un nombre suffisant de places de formation dans les offres de la

formation des cadres J+S du sport J+S concerné sur la base d’une analyse des besoins annuelle.

2. Participer activement aux séances et conférences spécialisées requises par

l’OFSPO.

3. Mettre en œuvre et mettre à jour continuellement les structures de formation,

modèles, concepts et thèmes J+S dans le sport J+S concerné.

4. Développer des contenus spécifiques au sport concerné pour la formation et

la formation continue des cadres J+S et concevoir les médias didactiques correspondants dans les langues requises par l’OFSPO.

5. Développer des concepts afin d’intégrer, dans la formation et la formation

continue des cadres J+S du sport J+S concerné, des thèmes sociétaux tels que la sécurité, la prévention et l’intégration, et concevoir les médias didac- tiques correspondants dans les langues requises par l’OFSPO. 6. Garantir la qualité de la formation et de la formation continue des cadres J+S dans le sport J+S concerné: a. en réalisant régulièrement des évaluations et élaborant des rapports ain- si qu’en prenant les mesures nécessaires; b. en conseillant, en mettant en réseau et en soutenant les cadres J+S.

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