AS 2020 1605
Règlement du Conseil des États (RCE) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)
Règlement du Conseil des États (RCE)
Modification du 4 mai 2020
Le Conseil des États, vu le rapport du Bureau du Conseil des États du 23 avril 20201, arrête:
I Le règlement du Conseil des États du 20 juin 20032 est modifié comme suit:
Insérer avant le titre de la section 2 du chap. 3
Art. 20a Documents du conseil
1 Les documents du conseil sont en principe disponibles sous forme électronique.
2 À l’exception des bulletins électoraux, aucun document n’est distribué pendant la séance du conseil.
Art. 21 Dépôt Tout député peut déposer, par courrier électronique adressé au Secrétariat central, une initiative parlementaire ou une intervention pendant la session.
1bis Quiconque cosigne une initiative parlementaire ou une intervention le commu- nique par courrier électronique au Secrétariat central. Il le fait au plus tard jusqu’à la fin du jour de séance suivant le dépôt de l’initiative ou de l’intervention.
2020-1200 1605
Règlement du Conseil des États RO 2020
Art. 30, al. 1 1 Le secrétaire du conseil établit un procès-verbal de chaque séance, dans la langue du président. Ce procès-verbal indique: a. les objets traités ou retirés de l’ordre du jour; b. le nom des orateurs; c. les propositions déposées; d. le résultat des votes et des élections; e. le nom des députés excusés; f. les communications faites par le président.
Art. 35, al. 2 2 Quiconque souhaite prendre la parole en fait la demande au président d’un signe de la main.
1 Les propositions visant à amender un objet soumis à délibération sont à remettre au président, par courrier électronique adressé au secrétariat du conseil, avant le début des débats portant sur l’objet concerné. 1bis Le président peut fixer une échéance pour le dépôt des propositions.
Art. 44 Mode de scrutin Le vote a lieu par assis et levé.
Abrogé
Art. 45, titre et al. 1 Détermination du résultat 1 Lorsque le résultat d’un vote est évident, il n’est pas nécessaire de procéder au dénombrement des voix.
Art. 46, al. 1 et 5
1 Le vote a lieu à l’appel nominal si dix députés au moins le demandent.
5 Abrogé
Règlement du Conseil des États RO 2020
II
1 Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption au vote final.
2 Il a effet jusqu’à ce que le Conseil des États siège de nouveau au Palais du Parlement; à partir de ce moment-là, toutes les modifications qu’il contient sont caduques.
Conseil des États, 4 mai 2020 Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol
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