AS 2020 1661

Convention relative au statut des apatrides

Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides

RS 0.142.40; RO 1972 2374

Champ d’application le 6 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 7 octobre 2019 A 5 janvier 2020 Colombie 7 octobre 2019 5 janvier 2020 Malte* 11 décembre 2019 A 10 mars 2020 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 2374, 1975 1742, 1976 2856, 1982 2072, 1984 976, 1990 322, 1993 2266, 2004 3219, 2006 4391,

2009 3181, 2011 3289, 2012 1551, 2013 271, 2014 3271, 2016 2217 et 2019 747.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1019 1661

Statut des apatrides. Conv. RO 2020

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