AS 2020 1741

Communication concernant la dénonciation d'un traité international

Communication concernant la dénonciation d’un traité international

Par lettre du 4 juin 2019 la France a dénoncé la Convention suivante avec la Suisse: Convention entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph¹, signée le 27 février 1882. La Suisse a reçu cette dénonciation le 6 juin 2019. Selon l’art. 56, al. 1, let. b et al. 2, de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités², la dénonciation prendra effet le 6 juin 2020.

19 mai 2020 Chancellerie fédérale