AS 2020 2741

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Modification du 12 juin 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 février 2010 sur l’organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «AFD» est remplacé par «OFDF», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 7, al. 2, let. e

2 Dans ce cadre, le SFI exerce en particulier les fonctions suivantes:

e. il élabore, pour l’Administration fédérale des contributions (AFC) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), et en concerta- tion avec ceux-ci, les directives en ce qui concerne les affaires financières, fiscales et monétaires internationales;

Titre précédant l’art. 14 Section 6 Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

1 RS 172.215.1

2019-3982 2741

Organisation du Département fédéral des finances. O RO 2020

II Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation

du gouvernement et de l’administration2

Annexe 1 Let. B, ch. V / 1.6

1.6 Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG)

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) Ufficio federale della dogana e della sicurezza dei confini (UDSC) Uffizi federal de la duana e de la segirezza dals cunfins (UDSC

2. Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes3

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «AFD» est remplacé par «OFDF», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Art. 2, al. 1, phrase introductive 1 Dans l’enclave douanière suisse, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) peut notamment:

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

12 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

2 RS 172.010.1 3 RS 631.01

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