AS 2020 2819
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
RS 0.812.121; RO 2005 371
Champ d’application le 27 mai 2020, complément 1
Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Afghanistan 19 février 2015 21 mars 2015 Mexique*2 27 avril 1977 A 27 mai 1977 Palestine 29 décembre 2017 A 28 janvier 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 371, 2007 3763
et 2013 2197. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2 Publication afin de mentionner le retrait total des objections de cet Etat.
2020-1589 2819
Conv. unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Prot. RO 2020