AS 2020 285

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RS 0.632.11; RO 1987 2686

Champ d’application le 21 janvier 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Oman 12 mai 2016 1er janvier 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 2686, 1989 387,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0182 285

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. RO 2020 Conv. internationale

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