AS 2020 2901

Arrangement international pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties

Arrangement international du 25 janvier 1924 pour la création, à Paris, d’un office international des épizooties

RS 0.916.40; RS 14 170

Champ d’application le 11 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Curaçao 27 mai 2017 27 mai 2017 Sainte-Lucie 26 mai 2018 A 26 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 994, 1981 1132,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1740 2901

Création, à Paris, d’un office international des épizooties. Ar. international RO 2020