AS 2020 2903

Convention sur l'Institut européen des forêts

Convention du 28 août 2003 sur l’Institut européen des forêts

RS 0.921.2; RO 2011 1619

Champ d’application le 19 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 24 mai 2017 A 23 juillet 2017 Danemark a 5 février 2004 4 septembre 2005 Estonie 27 juin 2018 A 26 août 2018 Lituanie 31 janvier 2017 A 1er avril 2017 Serbie 4 juillet 2017 2 septembre 2017 a Pas applicable aux Iles Féroé et au Groenland.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 2011 1619 et 2016 915. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1849 2903

Institut européen des forêts. Conv. RO 2020

2904