AS 2020 3335

Convention sur CAB International

Convention du 8 juillet 1986 sur CAB International

RS 0.426.1; RO 2003 1059

Champ d’application le 30 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 14 juin 2018 A 14 juin 2018 Rwanda 4 juillet 2013 A 4 juillet 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1059, 2007 1393 et 2013 825. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1966 3335

CAB International. Conv. RO 2020

3336