AS 2020 3339

Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel

Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l’importation temporaire de matériel professionnel

RS 0.631.244.54; RO 1963 449

Champ d’application le 26 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Aruba 1er janvier 1986 1er janvier 1986 Curaçao a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 Sint Maarten a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1963 449, 1974 1547,

1982 1254, 1987 1020, 1990 1494, 2005 2181 et 2007 3931.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1918 3339

Importation temporaire de matériel professionnel. Conv. douanière RO 2020

3340