AS 2020 3479

Convention sur les armes à sous-munitions

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

RS 0.515.093; RO 2012 5385

Champ d’application le 9 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Maldives 27 septembre 2019 A 1er mars 2020 Sao Tomé-et-Principe 27 janvier 2020 1er juillet 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2012 5385, 2013 2093,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2114 3479

Armes à sous-munitions. Conv. RO 2020

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