AS 2020 3481

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)

Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)

RS 0.631.244.57; RO 1963 476

Champ d’application le 17 juillet 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Chine* 27 août 1993 25 novembre 1993 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes français et anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation Mondiale des Douanes: www.wcoomd.org ou obtenus à la Direction du droit international privé (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1963 476, 1974 1629,

1981 1224, 1984 267, 1990 1495, 2005 2183, 2007 1905 et 2017 5729.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2222 3481

Convention A.T.A. RO 2020